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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02683_20250528
28 mai 2025
M. et Mme C, ressortissants géorgiens nés en 1976 et 1985, déclarent être entrés en France le 21 août 2023, avec leur fils mineur né en 2010.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02493_20230113
13 janvier 2023
H E et Mme A D, ressortissants géorgiens, sont entrés sur le territoire français selon leurs déclarations le 3 septembre 2019 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugiés.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL03044_20240704
4 juillet 2024
d'examen réel et sérieux de sa situation particulière ; - en raison de sa résidence habituelle en France depuis son entrée sur le territoire en juin 2018, de son état de santé et du système de santé géorgien
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02842_20240416
16 avril 2024
A C, ressortissant géorgien né le 12 mai 1971, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, le 16 juillet 2008. M.
4ème chambre
DCA_23TL02499_20251023
23 octobre 2025
Ils n’établissent pas l’actualité d’un risque sur la situation décrite de harcèlement scolaire de leur fils aîné en Géorgie.
1ère chambre
DCA_23TL02575_20251002
2 octobre 2025
C... ne démontre pas qu’il ne pourrait retourner en Géorgie, pays dont il a la nationalité, où il a vécu jusqu’à l’âge de quarante-neuf ans et où vivent ses deux autres enfants majeurs.
5ème chambre
DCA_23VE00173_20231205
5 décembre 2023
Si les requérants fournissent deux articles de journaux sur la situation géorgienne, le rapport du département d'Etat américain sur les droits humains en Géorgie de 2021, le rapport consolidé du conseil
2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00480_20250925
25 septembre 2025
Il ressort de l'annexe II de ce même règlement européen du 14 novembre 2018 que la Géorgie fait partie des pays tiers dont les ressortissants sont exemptés de l'obligation de visa lors du franchissement
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03489_20230427
27 avril 2023
B, de nationalité géorgienne, né le 22 août 1984 à Almaty (Kazakhstan), entré en France le 17 mai 2022, selon ses déclarations, a déposé une demande d'asile enregistrée à la préfecture du Puy-de-Dôme le
3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02148_20260305
5 mars 2026
E... épouse C..., ressortissants géorgiens, sont entrés en France en novembre 2021, accompagnés de leurs enfants mineurs, et y ont sollicité l’asile.
3ème Chambre
DCA_25NT01203_20251117
17 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme H..., ressortissante géorgienne née le 1er décembre 1983, et son compagnon, M.
Juge des référés
ORCA_25NC00535_20250404
4 avril 2025
En outre, si l'intéressée produit la réponse de l'agence géorgienne de régulation de l'activité médicale et pharmaceutique attestant de l'absence d'enregistrement sur le marché pharmaceutique de Géorgie
ORCA_25NC01504_20251031
31 octobre 2025
B..., ressortissant géorgien, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, le 26 septembre 2023 afin d’y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01142_20220825
25 août 2022
Par ailleurs, il est arrivé en France à l'âge de quarante-quatre ans et a vécu la majeure partie de sa vie en Géorgie où réside sa mère et ses deux enfants.
ORCA_24LY02878_20251020
20 octobre 2025
B..., ressortissant géorgien né le 8 juillet 1986, est entré en France le 30 juin 2018, accompagné de son épouse et de leur fille mineure, et a demandé l’asile le mois suivant.
ORCA_23VE00443_20240905
5 septembre 2024
B, ressortissant géorgien né le 25 janvier 1995, qui déclare être entré en France le 6 janvier 2019, a présenté une demande d'asile rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
ORCA_23NC01114_20230601
1 juin 2023
Mme B C et sa petite-fille, Mme A D, ressortissantes géorgiennes, sont entrées sur le territoire français le 4 décembre 2018 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
ORCA_23NC01418_20230720
20 juillet 2023
A, ressortissant géorgien, a déclaré être entré sur le territoire français le 20 novembre 2018 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
ORCA_24TL00166_20240829
29 août 2024
Mme B, ressortissante géorgienne née en 1988, est entrée en France, selon ses déclarations le 15 décembre 2021.
ORCA_24TL01009_20241107
7 novembre 2024
Mme C, ressortissante géorgienne, née le 10 février 1998, déclare être entrée en France en septembre 2022.
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