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1 967 résultats pour « Georgette »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02683_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

M. et Mme C, ressortissants géorgiens nés en 1976 et 1985, déclarent être entrés en France le 21 août 2023, avec leur fils mineur né en 2010.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02493_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

H E et Mme A D, ressortissants géorgiens, sont entrés sur le territoire français selon leurs déclarations le 3 septembre 2019 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugiés.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL03044_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

d'examen réel et sérieux de sa situation particulière ; - en raison de sa résidence habituelle en France depuis son entrée sur le territoire en juin 2018, de son état de santé et du système de santé géorgien

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02842_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

A C, ressortissant géorgien né le 12 mai 1971, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, le 16 juillet 2008. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02499_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Ils n’établissent pas l’actualité d’un risque sur la situation décrite de harcèlement scolaire de leur fils aîné en Géorgie.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02575_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

C... ne démontre pas qu’il ne pourrait retourner en Géorgie, pays dont il a la nationalité, où il a vécu jusqu’à l’âge de quarante-neuf ans et où vivent ses deux autres enfants majeurs.  

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE00173_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Si les requérants fournissent deux articles de journaux sur la situation géorgienne, le rapport du département d'Etat américain sur les droits humains en Géorgie de 2021, le rapport consolidé du conseil

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00480_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Il ressort de l'annexe II de ce même règlement européen du 14 novembre 2018 que la Géorgie fait partie des pays tiers dont les ressortissants sont exemptés de l'obligation de visa lors du franchissement

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03489_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

B, de nationalité géorgienne, né le 22 août 1984 à Almaty (Kazakhstan), entré en France le 17 mai 2022, selon ses déclarations, a déposé une demande d'asile enregistrée à la préfecture du Puy-de-Dôme le

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02148_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

E... épouse C..., ressortissants géorgiens, sont entrés en France en novembre 2021, accompagnés de leurs enfants mineurs, et y ont sollicité l’asile.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_25NT01203_20251117

Admin. Appel

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Considérant ce qui suit : Mme H..., ressortissante géorgienne née le 1er décembre 1983, et son compagnon, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00535_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

En outre, si l'intéressée produit la réponse de l'agence géorgienne de régulation de l'activité médicale et pharmaceutique attestant de l'absence d'enregistrement sur le marché pharmaceutique de Géorgie

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01504_20251031

Admin. Appel

31 octobre 2025

31 octobre 2025

B..., ressortissant géorgien, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, le 26 septembre 2023 afin d’y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01142_20220825

Admin. Appel

25 août 2022

25 août 2022

Par ailleurs, il est arrivé en France à l'âge de quarante-quatre ans et a vécu la majeure partie de sa vie en Géorgie où réside sa mère et ses deux enfants.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02878_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

B..., ressortissant géorgien né le 8 juillet 1986, est entré en France le 30 juin 2018, accompagné de son épouse et de leur fille mineure, et a demandé l’asile le mois suivant.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00443_20240905

Admin. Appel

5 septembre 2024

5 septembre 2024

B, ressortissant géorgien né le 25 janvier 1995, qui déclare être entré en France le 6 janvier 2019, a présenté une demande d'asile rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01114_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

Mme B C et sa petite-fille, Mme A D, ressortissantes géorgiennes, sont entrées sur le territoire français le 4 décembre 2018 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01418_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

A, ressortissant géorgien, a déclaré être entré sur le territoire français le 20 novembre 2018 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00166_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

29 août 2024

Mme B, ressortissante géorgienne née en 1988, est entrée en France, selon ses déclarations le 15 décembre 2021.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01009_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Mme C, ressortissante géorgienne, née le 10 février 1998, déclare être entrée en France en septembre 2022.

Source officielle

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