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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NC01244_20241031
31 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés du 26 janvier 2024 par lesquels la préfète de la région Grand-Est
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03187_20221229
29 décembre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler les arrêtés du 8 novembre 2022 par lesquels la préfète de la région Grand Est préfète du Bas-Rhin, d'une part a décidé son transfert
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01766_20240221
21 février 2024
Les circonstances que l'arrêté n'ait pas mentionné les éléments dont Mme C faisait état dans sa demande, en particulier le fait qu'elle aurait été élevée par sa grand-mère qui est veuve depuis 2015, présente
ORCA_26NC00217_20260313
13 mars 2026
Aux termes du dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les autres magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent,
6ème Chambre
DCA_21PA00067_20220419
19 avril 2022
Mme D, titulaire du grade de directrice territoriale et fonctionnaire au service de la Région Ile-de-France depuis 2003, a, par un recours gracieux reçu par la Région le 30 juillet 2018, demandé le
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02148_20260512
12 mai 2026
Mme A... exerçant en EHPAD et non en unité de soins de longue durée (USLD), elle ne peut prétendre à la nouvelle bonification indiciaire ; le décret n° 2020-66 du 30 janvier 2020 a créé une « prime grand
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01185_20220614
14 juin 2022
administrative : " () Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement des cours, ainsi que les autres magistrats ayant le grade
ORCA_22NC02014_20221007
7 octobre 2022
Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les autres magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent, en
ORCA_22NC03131_20230427
27 avril 2023
destination duquel il pourra être reconduit d'office, lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de dix-huit mois et l'a assigné à résidence sur le territoire de la Métropole du Grand
ORCA_25BX01598_20251119
19 novembre 2025
respect de sa vie privée et familiale tel que garanti par les stipulations de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales dès lors que son grand-père
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01664_20241203
3 décembre 2024
Le 13 décembre 2016 il est nommé vice-président du tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion.
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00057_20250115
15 janvier 2025
Les candidats dont le mérite est jugé égal sont départagés par l'ancienneté dans le grade ". 7.
4ème chambre
DCA_24TL00010_20260219
19 février 2026
mis à la charge de la commune de La Grande-Motte et de la société Pero une somme de 1 500 euros à verser à l’association Grande-Motte Environnement et à l’association des riverains et amis du Grand Travers
3ème chambre
DCA_23TL00014_20241119
19 novembre 2024
SNCF Réseau et la société anonyme SNCF Voyageurs à lui verser la somme de 170 696,59 euros en réparation des préjudices subis du fait de l'existence et du fonctionnement de l'ouvrage public " Ligne à Grande
ORCA_22NC02377_20230224
24 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2022 par lequel la préfète de la région Grand-Est
ORCA_22NC02745_20221208
8 décembre 2022
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 28 octobre 2021 par lesquels la préfète de la région Grand
ORCA_22NC02792_20230303
3 mars 2023
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 5 septembre 2022 par lesquels la préfète de la région Grand-Est
DCA_21PA01643_20230321
21 mars 2023
plus tard : 1° Avant le début des travaux de notation de l'année suivante, dont la date est fixée par chaque force armée ou formation rattachée, si le militaire ne concourt pas pour un avancement de grade
ORCA_24LY03003_20260402
2 avril 2026
ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens (…) / Les présidents des cours administratives d'appel, (…) ainsi que les autres magistrats ayant le grade
DCA_24TL00012_20260219
à la charge de la commune de La Grande-Motte et de la société Lucas une somme de 1 500 euros à verser à l’association Grande-Motte Environnement et à l’association des riverains et amis du Grand Travers
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