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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00651_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C, née A, a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 25 mars 2021 par lequel le préfet de la Moselle
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03455_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 5 juin 2023 par lequel le préfet de la Moselle a refusé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02858_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G a demandé au tribunal administratif de Nancy d'une part d'annuler la décision du 7 octobre 2021 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02556_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2022 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03195_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de l'admettre au séjour.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01676_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par un mémoire enregistré le 28 août 2024, le préfet de Meurthe-et-Moselle conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01858_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B D a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 1er mars 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00677_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Par ailleurs, il ne résulte pas de l’instruction que la préfète de Meurthe-et-Moselle n’aurait pas procédé à une étude approfondie de la situation de M. A.... 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00991_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 11 avril 2024 par laquelle le préfet de la Moselle a rejeté sa demande de regroupement familial en faveur de son épouse.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01482_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Les termes mêmes de l'arrêté en litige révèle ainsi que la préfète de Meurthe-et-Moselle a procédé à un examen particulier de sa situation.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01803_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
En premier lieu, il ressort des mentions de l’arrêté en litige que le préfet de la Moselle, après avoir rappelé les conditions d’entrée et de séjour de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02986_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Cette motivation révèle également que le préfet de la Moselle a procédé à un examen particulier de la situation de M. A....
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC01113_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les décisions du 8 décembre 2023 par lesquelles le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00619_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
A B et Mme C B ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés du 16 avril 2021 par lesquels le préfet de Meurthe-et-Moselle leur a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00808_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D C a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 21 mai 2021 par lequel le préfet de la Moselle lui
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00645_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B, a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2021 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01103_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par un arrêté du 28 juin 2022, le préfet de la Moselle a obligé M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01556_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
C et Mme D A ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 12 septembre 2022 par lesquels le préfet de la Moselle leur a retiré leurs attestations de demande d'asile, leur
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03652_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Il ressort des mentions de la décision attaquée que la préfète de Meurthe-et-Moselle a décidé d'obliger M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00030_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Cette motivation révèle également que la préfète de Meurthe-et-Moselle a procédé à un examen particulier de la situation de Mme A....
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