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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00024_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
portail [donnant accès à la parcelle cadastrée section BK n°66] à proximité de l’angle sud-est du pilier ouest, puis par la ligne droite entre les deux piliers dudit portail pour rejoindre la courbe du mur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00575_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
agglomérés, d'un panneau de bois et d'un portail en bois, au sud-ouest, une clôture en maçonnerie de blocs agglomérés édifiée dans le prolongement de la limite latérale nord-ouest de la parcelle, ainsi qu'un mur
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01650_20250812
12 août 2025
12 août 2025
A, représenté par Me Ichim-Muller, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 janvier 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00598_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Mme A E, ressortissante algérienne, est entrée en France le 6 janvier 2017, munie de son passeport revêtu d'un visa de court séjour d'une durée de validité de quinze jours.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX01567_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
B A, comme prévenu d'une contravention de grande voirie, pour avoir édifié, sans droit ni titre, un mur de clôture empiétant sur une surface de 33 mètres carrés au droit de la parcelle cadastrée section
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00072_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
délivré à la société civile immobilière PAC un permis de construire pour la réfection d'une toiture d'un bâtiment avec construction d'une toiture terrasse, pose de panneaux photovoltaïques et réhausse d'un mur
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00137_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
A, compatriote titulaire d'une carte de résident, entrée en France en dernier lieu, selon ses déclarations, le 1er janvier 2019, munie d'un titre de séjour délivré par les autorités espagnoles valable
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01499_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Mme A..., ressortissante algérienne née le 26 juillet 1998, entrée en France le 2 octobre 2015 munie d’un visa de court séjour, a présenté le 28 juin 2022 une demande d’admission exceptionnelle au séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA01327_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
réfection complète de l'installation électrique, la pose d'un escalier, le terrassement, le gros-œuvres avec démolition des planchers, coulage d'une chape, reconstruction des façades, réfection complète des murs
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02817_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
en méconnaissance de l'article R. 423-1 du code de l'urbanisme, en ce que, d'une part, la parcelle cadastrée section D n° est en zone agricole sensible, accueille une terrasse de plus de 20 m² et un mur
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00003_20260203
3 février 2026
3 février 2026
F... indique qu’ils seront reconstruits, mais également la dépose de la toiture ainsi que la démolition de la totalité du mur extérieur situé au nord et de la partie ouest de cette construction.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21574_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Ce désordre a consisté dans le basculement du mur de soutènement vers le canal, ce qui a provoqué une fracture dans le corps de remblai de l'ancienne chaussée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01357_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
les dispositions de l'article R. 431-9 du code de l'urbanisme ont été méconnues en ce que le plan de masse ne fait pas apparaître les travaux extérieurs, les plantations maintenues et créées et les murs
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02606_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
et correspondant à la limite séparative figurant dans un document d'arpentage du 6 novembre 2001, cet édifice comporte également un dôme maçonné situé dans sa partie arrière, auquel a été adjoint un mur
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00402_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
marché dès lors qu'il permet de stopper les remontées capillaires et répondait ainsi au besoin du maître d'ouvrage, et correspondait à une spécification technique concernant le procédé d'asséchement des murs
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02314_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
ont été mis en demeure, à l'article 3 de l'arrêté de péril, d'effectuer des travaux de sécurisation des ouvrages pour permettre de dégager les lieux, de mettre en place un étaiement de consolidation du mur
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00223_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
prévue pour la toiture projetée recouverte de tuiles canal est inférieure à 30 % ; - il méconnaît également les dispositions de ce même article UB1-11 relatives aux clôtures dès lors que la hauteur du mur
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01133_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
désordres subis par la propriété de la SCI des Cèdres ont trouvé leur source dans l'abattage par la commune, au cours de l'hiver 2002/2003, de faux-acacias qui se trouvaient sur le talus jouxtant son mur
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03367_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Toutefois, il est constant qu'un pan coupé résulte nécessairement de la coupe d'un angle d'un mur, caractérisé par une surface plane empêchant la formation d'un angle.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01897_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
dans chaque pièce, il a constaté que les lieux restent en chantier, les travaux étant interrompus, que les pièces sont vides et non aménagées, que les salles de bain et cuisine sont à créer, que les murs
Source officiellePage 29 sur 188