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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22074_20221212
12 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 4 novembre 2022, le centre hospitalier régional universitaire de Nîmes et la société hospitalière d'assurances mutuelles, représentés par la SARL Le Prado-Gilbert
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01976_20230601
1 juin 2023
B , Mme D épouse C et la mutuelle d'assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce (MACIF) ont demandé au tribunal administratif de Dijon de
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01980_20221020
20 octobre 2022
représentant légal de son fils mineur B, a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement le centre hospitalier Louis Raffalli de Manosque et la société hospitalière d'assurances mutuelles
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03159_20260106
6 janvier 2026
Elle a ensuite exercé ces mêmes fonctions, au profit de la ville de Rochefort et de la communauté d’agglomération Rochefort Océan, dans le cadre de la mutualisation de leurs services, à compter du 1er
Juge des référés
DCA_24VE02873_20250115
15 janvier 2025
Cibetanche, Paris Bat, Aluval, Entreprise Medinger et fils, F D A, assureur des sociétés Isakom et Paris Bat, SMABTP, assureur des sociétés Aluval, BMT et Entreprise Medinger et Fils, E A assurances mutuelle
3ème chambre
DCA_22PA00541_20230306
6 mars 2023
Par un courrier du 14 août 2019, la société hospitalière d'assurance mutuelle, assureur du GHI, a formulé une proposition indemnitaire d'un montant de 1 400 euros.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01449_20231107
7 novembre 2023
B C, Mme D A épouse C et la Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF) ont demandé au tribunal administratif de Toulon, en premier lieu, d'annuler la décision implicite par laquelle le président
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00879_20220609
9 juin 2022
En l'espèce, Mme A soutient avoir été victime de harcèlement moral dans l'exercice de ses fonctions, depuis des reproches de mutualisation de ses cours au cours de l'année 2012-2013 et de fausses accusations
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02287_20241031
31 octobre 2024
Article 5 : Le présent arrêt sera notifié à Mme E F, au centre hospitalier d'Auch, au département du Gers, à la caisse primaire d'assurance maladie du Tarn, à la mutuelle Ociane Matmut, et à la mutuelle
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02602_20230308
8 mars 2023
Par un mémoire, enregistré le 14 décembre 2022, la société d'assurance mutuelle du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), représentée par Me Peltier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit
DCA_22LY01029_20221013
13 octobre 2022
La société Colas Rhône-Alpes Auvergne et la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner la commune de Valence
ORCA_23BX03231_20240625
25 juin 2024
La requête a été communiquée à la société Behi, Amo Hqe, à la société ouvriers plombiers couvreurs zingueurs et à la société mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics, qui n'ont pas produit
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02606_20220512
12 mai 2022
sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'article 4 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, l'article 53-1 de la constitution et le principe de confiance mutuelle
DCA_25MA02844_20251114
14 novembre 2025
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme F..., au ministre des armées, à la caisse primaire d’assurance maladie du Var et à la Mutuelle générale.
ORCA_24MA01539_20251208
8 décembre 2025
procédure au regard des dispositions de l’article L. 43 du code des postes et des communications électroniques, en l’absence d’accord de l’Agence nationale des fréquences ; - il méconnaît le devoir de mutualisation
ORCA_23MA02370_20240902
2 septembre 2024
A B, à la métropole Aix-Marseille-Provence, à la commune de Marseille, à la société mutuelle d'assurance des collectivités locales, et à la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône.
2ème chambre
DCA_19TL24235_20220524
24 mai 2022
Sur l'intervention des compagnies MMA IARD et MMA IARD Assurances mutuelles : 2.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01897_20231003
3 octobre 2023
demande de provision du Grand port maritime de la Guyane ; 3°) subsidiairement, de condamner les sociétés Cosco, Sargel, Veritas, ETPO-Guadeloupe, ETPO, Comabat, MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03410_20230411
11 avril 2023
Par un jugement n° 1802217 du 24 septembre 2020, le tribunal administratif de Nancy a condamné solidairement le centre hospitalier de Briey et son assureur, la société hospitalière d'assurances mutuelles
6ème chambre
DCA_23VE01749_20240711
11 juillet 2024
3,50m. / Lorsqu'un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, l'accès, sur celle(s) de ces voies, qui peut présenter une gêne pour la circulation peut être interdit / Dans tous les cas, la mutualisation
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