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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01224_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01333_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01641_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
A fait appel du jugement du 28 avril 2022 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision. 2.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01778_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC03039_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Par un jugement n° 2302009 du 13 juillet 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00093_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Il y a lieu d’écarter ce moyen par adoption des motifs retenus par le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Nancy au point 15 de son jugement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00148_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
D... ont demandé au tribunal administratif de Nancy d’annuler les décisions du 25 juillet 2025 par lesquels la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00263_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Par un jugement nos 2504158, 2504159 du 8 janvier 2026, la présidente du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02122_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la décharge partielle et la restitution correspondante de la cotisation d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02888_20250206
6 février 2025
6 février 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03206_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par un jugement n° 2001022 du 10 novembre 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00325_20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
D E C I D E : Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Nancy du 28 janvier 2021 est annulé.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02626_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par un jugement n° 2300534 du 31 juillet 2023, le tribunal administratif de Nancy a annulé cette décision, enjoint au préfet de Meurthe-et-Moselle de délivrer à M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03454_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
A B a demandé au tribunal des pensions militaires de Nancy d'annuler la décision du 21 juillet 2016 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande de révision de sa pension militaire d'invalidité
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00765_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Par un arrêt n° 17NC02261 du 27 décembre 2019, la cour administrative d'appel de Nancy a, d'une part, annulé le jugement du tribunal administratif de Strasbourg en tant qu'il a omis de statuer sur les
Source officielle5ème Chambre
DCA_21NC00976_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Par un jugement n° 2100200 du 11 mars 2021, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nancy a annulé l'arrêté susmentionné.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00685_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
La légalité de cet arrêté a été confirmé en dernier lieu par la cour administrative d'appel de Nancy le 6 mai 2021.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01189_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Par un jugement n° 2201386 du 20 mai 2022, le tribunal administratif de Nancy a admis M. A à l'aide juridictionnelle provisoire et a rejeté le surplus des conclusions de sa demande.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02503_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
La famille D relève appel du jugement du 27 septembre 2024 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté leur demande tendant à l'annulation de ces décisions. 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC02977_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Ce jugement a été confirmé par la cour administrative d’appel de Nancy par un arrêt n° 22NC03200 du 17 octobre 2023.
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