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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_24PA03822_20260402
2 avril 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner le centre communal d'action sociale de Saint-Michel-sur-Orge à lui verser la somme de 61 611,74 euros en réparation des préjudices qu’elle
3ème chambre
DCA_24TL00252_20260414
14 avril 2026
La commune de Saint-Gaudens fait valoir qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
7ème chambre
DCA_23PA00197_20240306
6 mars 2024
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_23PA00665_20230718
18 juillet 2023
(Seine-Saint-Denis) afin de préparer un certificat d'aptitude professionnelle (CAP) de menuisier installateur.
4ème chambre
DCA_22PA01192_20230623
23 juin 2023
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit d'observations.
DCA_22PA02176_20240112
12 janvier 2024
La société Pharmacie de la gare Saint-Lazare exploite une pharmacie située cour de Rome, galerie des Marchands de la gare Saint-Lazare, à Paris.
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21748_20220906
6 septembre 2022
Sur les conclusions orales de la commune de Saint-Lizier : 3.
9ème chambre - formation à 3
DCA_18MA03975_20220419
19 avril 2022
B et Me Tardivel représentant la commune de Saint-Hippolyte du Fort. Considérant ce qui suit : 1.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00078_20240530
30 mai 2024
Par suite, le préfet de la Seine-Saint-Denis n'a pas méconnu les dispositions et stipulations précitées. 10.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02132_20240703
3 juillet 2024
Par un courrier du 16 octobre 2020, le maire de Saint-Benoît a indiqué à M.
Juge des référés
ORCA_25BX03161_20260211
11 février 2026
de prononcer la décharge en droits et pénalités de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2023 dans les rôles de la commune de Saint-Paul
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00572_20240603
3 juin 2024
A B a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 16 juin 2023 par laquelle le directeur d'agence Pôle emploi de Saint-Denis lui a refusé la signature d'un contrat d'engagements
ORCA_25BX00156_20250219
19 février 2025
A B a saisi le tribunal administratif de Bordeaux d'une demande tendant à l'annulation de la décision implicite de la maire de la commune de Saint-Martin-de-Lerm rejetant sa demande de versement de l'allocation
ORCA_25PA00214_20250718
18 juillet 2025
de traitement des ordures ménagères (SYCTOM) portant approbation du lancement de la procédure de consultation pour la passation du marché d'exploitation de l'Unité de Valorisation Energique (UVE) de Saint-Ouen
ORCA_23PA04069_20231116
16 novembre 2023
A C a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 29 juin 2023 du préfet de la Seine-Saint-Denis lui faisant obligation de quitter le territoire français sans délai, en fixant le pays
ORCA_24PA04898_20260130
30 janvier 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler l’arrêté du 18 avril 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l’a obligé à quitter
8ème chambre
DCA_23PA02896_20240304
4 mars 2024
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense.
DCA_25TL00229_20250506
6 mai 2025
Par courrier du 27 août 2024, la commune de Saint-Laurent-de-la-Salanque a notifié à Mme C son retour au service à compter du 16 septembre 2024.
DCA_22PA04471_20230516
16 mai 2023
La requête a été communiqué au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_23PA02682_20231103
3 novembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 4 avril 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé son transfert aux autorités allemandes en vue de l'examen de
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