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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25VE02198_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
ce que la somme de 10 000 euros soit mise à la charge du préfet du Val-d’Oise au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01154_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
La région Centre-Val-de-Loire relève appel de ce jugement.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01666_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
A, qui soutient avoir informé en mai 2021 la préfecture de son changement d'adresse par un courriel, que celui-ci l'a adressé à la préfecture du Val-de-Marne et non à la sous-préfecture du Raincy où il
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01509_20230216
16 février 2023
16 février 2023
postérieure à la décision, ne sont pas de nature à démontrer sa participation et sa contribution effectives à l'entretien de son premier enfant ; il ne réside d'ailleurs pas avec ce dernier, qui vit dans le Val-de-Marne
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01406_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
La société Val d'Europe Airports soutient que le jugement est entaché de deux erreurs de fait et d'une erreur de droit.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01126_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Elle soutient que : – le contrat conclu avec le syndicat mixte Vals du Dauphiné expansion a été repris par la communauté de communes « Les Vals du Dauphiné » qui s’est substituée au syndicat mixte et
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02458_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2023, la commune de Toulon, représentée par Me van Deth, demande à la Cour d'annuler ce jugement, de rejeter les demandes de première
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03389_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 décembre 2024, Mme B, représentée par Me Van Doosselaere, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02143_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Il soutient que la communauté de communes du Haut Val-d'Oise n'a pris aucune mesure en vue d'exécuter l'arrêt de la cour.
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA02124_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Par un jugement du 7 mai 2019, le Tribunal administratif de Melun a condamné le département du Val-de-Marne à payer à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02850_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2021, le préfet du Val-d'Oise demande à la cour d'annuler ce jugement.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01958_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Par décision du 29 juillet 2020, le préfet du Val-d'Oise a refusé de faire droit à cette demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA02677_20230210
10 février 2023
10 février 2023
du Val-de-Marne a notifié le niveau maximal des dépenses réelles de fonctionnement applicable au département du Val-de-Marne de 2018 à 2020, en application du VI de l'article 29 de la loi du 22 janvier
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01596_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
La chambre de commerce et d'industrie de la région Centre-Val de Loire (CCI Centre-Val de Loire) relève appel du jugement du 3 mai 2022 par lequel le tribunal administratif d'Orléans l'a condamnée à verser
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00794_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
En ce qui concerne les redevances versées à la société Financière du Val-de-Reuil : 6.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02022_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
présentées par la caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise au titre des mêmes dispositions.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01386_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 novembre 2022, la communauté de communes Val de Charente conclut au rejet de la demande d'exécution présentée par Mme C.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00138_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Toutefois, à la date de la présente ordonnance, le Préfet du Val-d'Oise n'a pas fourni copie de la requête tendant à l'annulation de ce jugement.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01972_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
D É C I D E : Article 1er : La requête du préfet du Val-d’Oise est rejetée.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00729_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Par suite, c'est à bon droit que le magistrat désigné par le tribunal administratif de Melun a enjoint au préfet du Val-de-Marne d'y procéder. 5.
Source officiellePage 29 sur 502
SCI VAN ROMPU -PINCHON
07/10/2025
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VAN ROMPU, Florian
08/08/2025
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VAN ROMPU, Emilie, Christelle, Véronique
15/07/2025
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CORREIA, VIALLE, STIEVENARD, COLAS, DUPUY, Christophe Azevedo, Charlène Gilberte, André Michel, Jocelyne Roselyne, Anne-Sophie, Marie-Thérèse, Veuve de M Henri Colas, VAN ROMPU
Cession sous acte authentique en date du 14/11/2023 Adresse de l'ancien propriétaire: 10 Rue Rabelais 69003 Lyon 3e Arrondissement Adresse de l'ancien propriétaire: 17 Rue des Garennes la Tour Blanche 24320 la tour-blanche-cercles, Adresse du nouveau propriétaire: 1010 Route du Maupas Vieux Mareuil 24340 Mareuil en Périgord, Adresse du nouveau propriétaire: 1010 Route du Maupas Vieux Mareuil 24340 Mareuil en Périgord, Adresse du nouveau propriétaire: 1010 Route du Maupas Vieux Mareuil 24340 Mare
13/12/2023
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TOITURES ARRAGEOISES, VAN ROMPU, Florian
13/05/2022
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