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942 résultats pour « arrêt statuant sur un recours en révision »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02389_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

d'office avant qu'il ait été statué sur ce recours ". 5.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02570_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

ou la révision lorsque l'effet suspensif est accordé conformément à l'article 27, paragraphe 3 ".

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02813_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

ou la révision lorsque l'effet suspensif est accordé conformément à l'article 27, paragraphe 3 ".

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00664_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Par des arrêtés du 31 mars 2022, le préfet du Doubs, d'une part, a ordonné le transfert de M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02179_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

ou la révision lorsque l'effet suspensif est accordé conformément à l'article 27, paragraphe 3 ".

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02211_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

ou la révision lorsque l'effet suspensif est accordé conformément à l'article 27, paragraphe 3 ".

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02802_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

avant qu'il ait été statué sur ce recours ". 5.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03031_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

d'office avant qu'il ait été statué sur ce recours ". 5.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00413_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Par une décision n° 452346, 452499 du 17 février 2023, le Conseil d'Etat statuant au contentieux, après avoir annulé l'arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille du 9 mars 2021, a renvoyé l'affaire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01601_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 23 février 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a décidé son transfert aux autorités espagnoles en vue de l'examen de sa

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01113_20240424

Admin. Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

ou la révision lorsque l'effet suspensif est accordé conformément à l'article 27, paragraphe 3 ".

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA01381_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

du préfet de police, dans la mesure où l'arrêté de transfert de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC00219_20240823

Admin. Appel

23 août 2024

23 août 2024

ou la révision lorsque l'effet suspensif est accordé conformément à l'article 27, paragraphe 3 ".

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02084_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

ou la révision lorsque l'effet suspensif est accordé conformément à l'article 27, paragraphe 3 ".

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02422_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

ou la révision lorsque l'effet suspensif est accordé conformément à l'article 27, paragraphe 3 ".

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02574_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

ou la révision lorsque l'effet suspensif est accordé conformément à l'article 27, paragraphe 3 ".

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02916_20240202

Admin. Appel

2 février 2024

2 février 2024

ou la révision lorsque l'effet suspensif est accordé conformément à l'article 27, paragraphe 3 ".

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00759_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

de l'arrêté portant transfert aux autorités italiennes.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NC03012_20241227

Admin. Appel

27 décembre 2024

27 décembre 2024

avant qu'il ait été statué sur ce recours ". 5.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01367_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

Il soutient que : - les moyens soulevés par le préfet du Nord ne sont pas fondés ; - l'arrêté contesté est entachée d'incompétence ; - cet arrêté n'est pas motivé ; - les autorités italiennes n'ont

Source officielle

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