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2 947 résultats pour « convention nationale du 15 mars 1966 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03017_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Il a sollicité le renouvellement de ce titre de séjour le 9 mai 2023.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25NC02691_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

d’Etat n° 450618 du 28 mars 2022 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02154_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

A C B, ressortissante algérienne née le 17 août 1980 à Aïn Tedles (Algérie), est entrée en France le 1er juillet 2018, sous couvert d'un passeport national, délivré le 15 décembre 2014, revêtu d'un visa

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00943_20240129

Admin. Appel

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - le code de l'entrée et du séjour des

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02384_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

13 mai 2025

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord du 27 décembre 1968 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02926_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Vu : - la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01230_20251029

Admin. Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 15 mai 2024 lui refusant la délivrance d’un titre de séjour, l’obligeant à quitter le territoire

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00705_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

14 juin 2024

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l'action sociale et des familles

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01066_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Vu : -la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; -la convention franco-algérienne du 27 décembre 1968 modifiée ; -la convention internationale des

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02832_20230116

Admin. Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention relative aux droits de l'enfant, signée à New

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE01955_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01688_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l’emploi et au séjour des

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00738_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

En l'espèce, il n'est pas contesté que la lettre de l'agent comptable de l'Agence nationale de l'habitat du 4 mars 2020 par laquelle M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02820_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - le code de l'entrée et du séjour des

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE01652_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

A, ressortissant algérien né le 4 décembre 1980, est entré en France le 15 mai 2015 sous couvert d'un visa long séjour " conjoint de Français " délivré à la suite de son mariage avec une ressortissante

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01564_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

A B, ressortissant turc né le 25 mars 1956 à Istanbul (Turquie) est entré pour la dernière fois en France le 11 mars 2020 muni d'un visa de long séjour " conjoint de Français ".

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02161_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

B A, ressortissant algérien né le 4 mai 1981 à Gdyel (Algérie), est entré en France le 22 août 2015 via l'Espagne, selon ses déclarations, sous couvert d'un passeport national revêtu d'un visa court séjour

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00616_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_25VE02594_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - la convention internationale des droits de l’enfant

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00788_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 mars 2024, M.

Source officielle

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