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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03017_20250911
11 septembre 2025
Il a sollicité le renouvellement de ce titre de séjour le 9 mai 2023.
1ère chambre
DCA_25NC02691_20260212
12 février 2026
d’Etat n° 450618 du 28 mars 2022 ; - le code de justice administrative.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02154_20230309
9 mars 2023
A C B, ressortissante algérienne née le 17 août 1980 à Aïn Tedles (Algérie), est entrée en France le 1er juillet 2018, sous couvert d'un passeport national, délivré le 15 décembre 2014, revêtu d'un visa
DCA_23MA00943_20240129
29 janvier 2024
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - le code de l'entrée et du séjour des
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02384_20250513
13 mai 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord du 27 décembre 1968 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement
8ème chambre
DCA_21PA02926_20220926
26 septembre 2022
Vu : - la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers
Juge des référés
ORCA_25MA01230_20251029
29 octobre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 15 mai 2024 lui refusant la délivrance d’un titre de séjour, l’obligeant à quitter le territoire
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00705_20240614
14 juin 2024
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l'action sociale et des familles
ORCA_25VE01066_20250919
19 septembre 2025
Vu : -la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; -la convention franco-algérienne du 27 décembre 1968 modifiée ; -la convention internationale des
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02832_20230116
16 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention relative aux droits de l'enfant, signée à New
4ème Chambre
DCA_24VE01955_20251218
18 décembre 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers
ORCA_25BX01688_20260319
19 mars 2026
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l’emploi et au séjour des
4ème chambre
DCA_23TL00738_20250417
17 avril 2025
En l'espèce, il n'est pas contesté que la lettre de l'agent comptable de l'Agence nationale de l'habitat du 4 mars 2020 par laquelle M.
ORCA_24TL02820_20250701
1 juillet 2025
6ème chambre
DCA_23VE01652_20240329
29 mars 2024
A, ressortissant algérien né le 4 décembre 1980, est entré en France le 15 mai 2015 sous couvert d'un visa long séjour " conjoint de Français " délivré à la suite de son mariage avec une ressortissante
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01564_20250430
30 avril 2025
A B, ressortissant turc né le 25 mars 1956 à Istanbul (Turquie) est entré pour la dernière fois en France le 11 mars 2020 muni d'un visa de long séjour " conjoint de Français ".
ORCA_22DA02161_20230209
9 février 2023
B A, ressortissant algérien né le 4 mai 1981 à Gdyel (Algérie), est entré en France le 22 août 2015 via l'Espagne, selon ses déclarations, sous couvert d'un passeport national revêtu d'un visa court séjour
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00616_20231130
30 novembre 2023
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers
DCA_25VE02594_20260414
14 avril 2026
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - la convention internationale des droits de l’enfant
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00788_20241104
4 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 mars 2024, M.
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