A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris du 3 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Par une décision du 6 juillet 2023, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande de M. A.

A a été rejetée par une décision du 25 octobre 2022 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Versailles. Vu les autres pièces du dossier.

Par une décision n° 2023/005922 du 25 mai 2023, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux a accordé l'aide juridictionnelle totale à M. A.

La requérante a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 2 février 2023.

Par une décision n° 2025/000285 du 27 mars 2025, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux a admis M. A au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision n° 2025/001384 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux du 15 mai 2025.

Par une décision n° 2021/024251 du 2 décembre 2021, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux a accordé l'aide juridictionnelle totale à M. B.

Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 21 novembre 2019 par laquelle la directrice interrégionale Sud de la protection judiciaire

Sur les conclusions aux fins d'injonction et d'astreinte : 6.

Sur les conclusions à fin d'injonction : 7.

remettre le site dans son état initial dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, et a autorisé l'Etat à faire exécuter cette injonction

pas vocation à constituer la base juridique permettant aux autorités judiciaires ou administratives nationales d'adresser aux fournisseurs de services intermédiaires des injonctions de prendre des mesures

Il a été condamné par un jugement correctionnel du 7 mars 2025 du tribunal judiciaire de Créteil à une peine de deux ans d’emprisonnement, dont un an avec sursis probatoire pendant deux ans, interdiction

B a été admis à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 28 février 2025 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille. Vu les autres pièces du dossier.

A... a été admis à l’aide juridictionnelle partielle par une décision du 26 septembre 2025 du bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille.

B... a fait l’objet de plusieurs procédures judiciaires entre 2013 et 2022.

B... a été admis à l’aide juridictionnelle totale par une décision du 25 juillet 2025 du bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille.

Par une décision du 24 mars 2022, le bureau d'aide juridictionnelle près le Tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M.A.

A a été admis à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 24 mars 2022 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille. Vu les autres pièces du dossier.