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673 résultats pour « jugement ordonnant le maintien en détention provisoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01932_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Par la présente requête, l'association Sea Shepherd France relève appel de ce jugement et sollicite la mise en œuvre de mesures visant à maintenir la population de tortues dans un état de conservation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00500_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Par un jugement n° 2206363 du 17 novembre 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA04380_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Il y a lieu de rejeter ces moyens par adoption des motifs retenus à bon droit par la première juge. 3.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00051_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Sur la décision ordonnant son placement en rétention : 24. M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01190_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Par un jugement n° 2201972 du 5 mai 2023, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02831_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Par un jugement n° 2404588 du 20 septembre 2024, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02549_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Par un jugement n° 2401456 du 9 juillet 2024, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01668_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

B relève appel du jugement no 2400825 du 11 juillet 2024 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. Sur la régularité du jugement : 3.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00478_20240905

Admin. Appel

5 septembre 2024

5 septembre 2024

Par un jugement n° 2301788 du 6 juillet 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01726_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Dans le cadre de l'effet dévolutif, le juge d'appel, qui est saisi du litige, se prononce non sur les motifs du jugement de première instance mais directement sur les moyens mettant en cause la régularité

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02082_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Par un jugement n° 2415659 du 5 juin 2025, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA03769_20230607

Admin. Appel

7 juin 2023

7 juin 2023

Par une ordonnance du 7 avril 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 24 avril 2023, à 12 heures.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01913_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Il soutient que : S'agissant de la régularité du jugement : -il est insuffisamment motivé.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01737_20230831

Admin. Appel

31 août 2023

31 août 2023

Sur la régularité du jugement : 3. D'une part, Mme A soutient que les premiers juges n'ont pas répondu au moyen tiré du défaut d'examen de sa situation professionnelle.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02838_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

C relève appel du jugement du 1er octobre 2024 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02480_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Par une ordonnance du 15 janvier 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 4 mars 2025. M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02635_20250331

Admin. Appel

31 mars 2025

31 mars 2025

Par un jugement n° 2404180-2406011 du 10 octobre 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses demandes.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00910_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

A... a été maintenu au bénéfice de l’aide juridictionnelle octroyée par une décision du 11 février 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02450_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

Il ressort également des termes du jugement du juge aux affaires familiales du 12 décembre 2019 que sa compagne a déposé plusieurs plaintes et mains courantes à l'encontre de l'intéressé pour des faits

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL00703_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

A un jugement n° 2102637 du 21 juillet 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Source officielle

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