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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01932_20250711
11 juillet 2025
Par la présente requête, l'association Sea Shepherd France relève appel de ce jugement et sollicite la mise en œuvre de mesures visant à maintenir la population de tortues dans un état de conservation
Juge des référés
ORCA_23VE00500_20240919
19 septembre 2024
Par un jugement n° 2206363 du 17 novembre 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.
4ème chambre
DCA_24PA04380_20250717
17 juillet 2025
Il y a lieu de rejeter ces moyens par adoption des motifs retenus à bon droit par la première juge. 3.
7ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00051_20250619
19 juin 2025
Sur la décision ordonnant son placement en rétention : 24. M.
ORCA_23VE01190_20241008
8 octobre 2024
Par un jugement n° 2201972 du 5 mai 2023, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.
ORCA_24VE02831_20250318
18 mars 2025
Par un jugement n° 2404588 du 20 septembre 2024, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.
ORCA_25VE02549_20260127
27 janvier 2026
Par un jugement n° 2401456 du 9 juillet 2024, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.
ORCA_24DA01668_20250617
17 juin 2025
B relève appel du jugement no 2400825 du 11 juillet 2024 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. Sur la régularité du jugement : 3.
ORCA_24TL00478_20240905
5 septembre 2024
Par un jugement n° 2301788 du 6 juillet 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.
ORCA_24TL01726_20241223
23 décembre 2024
Dans le cadre de l'effet dévolutif, le juge d'appel, qui est saisi du litige, se prononce non sur les motifs du jugement de première instance mais directement sur les moyens mettant en cause la régularité
ORCA_25VE02082_20251209
9 décembre 2025
Par un jugement n° 2415659 du 5 juin 2025, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
5ème Chambre
DCA_22PA03769_20230607
7 juin 2023
Par une ordonnance du 7 avril 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 24 avril 2023, à 12 heures.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01913_20250320
20 mars 2025
Il soutient que : S'agissant de la régularité du jugement : -il est insuffisamment motivé.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01737_20230831
31 août 2023
Sur la régularité du jugement : 3. D'une part, Mme A soutient que les premiers juges n'ont pas répondu au moyen tiré du défaut d'examen de sa situation professionnelle.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02838_20250627
27 juin 2025
C relève appel du jugement du 1er octobre 2024 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02480_20250409
9 avril 2025
Par une ordonnance du 15 janvier 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 4 mars 2025. M.
ORCA_24BX02635_20250331
31 mars 2025
Par un jugement n° 2404180-2406011 du 10 octobre 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses demandes.
1ère Chambre
DCA_25NT00910_20251118
18 novembre 2025
A... a été maintenu au bénéfice de l’aide juridictionnelle octroyée par une décision du 11 février 2025. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_24VE02450_20250211
11 février 2025
Il ressort également des termes du jugement du juge aux affaires familiales du 12 décembre 2019 que sa compagne a déposé plusieurs plaintes et mains courantes à l'encontre de l'intéressé pour des faits
DCA_22TL00703_20221110
10 novembre 2022
A un jugement n° 2102637 du 21 juillet 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.
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