CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01031_20230302
2 mars 2023
A relève appel du jugement du 24 mars 2022 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.
Juge des référés
ORCA_24MA00564_20241010
10 octobre 2024
directement sur les moyens dont il est saisi dans le cadre de l'effet dévolutif de l'appel.
2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02473_20260416
16 avril 2026
avait invoqués en première instance, à l’appui de ses conclusions en annulation.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00035_20220331
31 mars 2022
Toutefois, les certificats médicaux produits, aussi bien en première instance qu'en appel, ne permettent pas d'établir que M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01228_20240429
29 avril 2024
Sur les appels en garantie présentés par Apave : En ce qui concerne l'office du juge d'appel : 63.
6ème chambre
DCA_24NT02109_20250930
30 septembre 2025
Il relève appel du jugement du 6 juin 2024 par lequel cette juridiction a rejeté sa demande.
1ère chambre
DCA_22PA01053_20220929
29 septembre 2022
F a été appelé à l'audience du 10 juin 2021, et que cette décision a été lue à l'audience publique du 1er juillet 2021.
4ème chambre
DCA_20TL04719_20221020
20 octobre 2022
Dès lors, le moyen invoqué par les associations requérantes en ce sens doit être écarté. 11.
ORCA_24NC01943_20241011
11 octobre 2024
Dans ces conditions, et malgré la circonstance qu'il n'ait pas fait l'objet d'une précédente mesure d'éloignement et qu'il ne représente pas une menace à l'ordre public, en se bornant à invoquer la nécessité
ORCA_22DA00165_20220705
5 juillet 2022
Par une décision du 1er décembre 2021 la présidente de la cour a désigné Mme C D pour statuer par ordonnance sur les requêtes d'appel en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative
ORCA_25LY02489_20251209
9 décembre 2025
Par un jugement du 22 mai 2025 dont elle relève appel, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa requête tendant notamment à l’annulation de ces décisions préfectorales. 3.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01769_20231025
25 octobre 2023
Par jugement du 4 juillet 2023, dont Mme C B relève appel, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.
ORCA_23BX03062_20241009
9 octobre 2024
; - les moyens invoqués ne sont pas fondés.
ORCA_26NC00186_20260430
30 avril 2026
B... font appel du jugement du 18 décembre 2025 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leurs demandes tendant à l’annulation de ces arrêtés.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02767_20221011
11 octobre 2022
En second lieu, Mme A se borne à reprendre dans sa requête d'appel, sans les assortir d'éléments nouveaux, les moyens qu'elle avait invoqués en première instance, tirés de ce que l'arrêté contesté ne serait
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00700_20220713
13 juillet 2022
Le préfet de la Guadeloupe relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00015_20250522
22 mai 2025
Lorsque l'une d'elles fait seule régulièrement appel dans le délai, le juge d'appel peut communiquer pour observations cet appel aux autres parties au litige en première instance, au nombre desquelles
DCA_20TL24068_20220512
12 mai 2022
Par la voie de l'appel incident, M. et Mme B demandent d'annuler ce jugement en tant qu'il a limité leurs préjudices à la somme de 2 000 euros et enjoint à la commune d'effectuer les travaux nécessaires
DCA_22LY00109_20221215
15 décembre 2022
A reprend en appel les moyens qu'il avait invoqués en première instance tirés de l'insuffisance de motivation de la décision attaquée et de l'absence d'examen particulier de sa situation.
ORCA_25NC01535_20250926
26 septembre 2025
A ne peut donc utilement invoquer la méconnaissance de ces stipulations. 4.
Page 29 sur 1665
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.