Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort des pièces du dossier que la lettre du 20 février 2024 de notification de l’ordonnance attaquée, dont M.

Vu - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier ; le code de justice administrative.

A, dont il ne ressort pas des pièces du dossier de première instance qu'il se serait inscrit sur l'application Télérecours Citoyens, qu'à compter de la notification dudit jugement à son domicile réel.

n° 20 et 22 produites en défense ont un contenu différent de la pièce n° 18 ; - les pièces produites par la commune à l'appui de son mémoire enregistré le 15 septembre 2023 ne sont pas recevables,

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Lorsque le destinataire de cette notification soutient que la notification qui lui a été adressée ne comportait pas la copie de ce recours, mais celle d'un recours dirigé contre un autre acte, il lui incombe

Vu les autres pièces du dossier.

devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision ou, à défaut de cette notification, dans un délai de deux mois à compter de la date d'expiration

le 29 novembre 2018, soit le même jour que le procès-verbal de réception des travaux, dès lors qu'elle n'a pu notifier son projet de décompte final dans le délai de 45 jours à compter de la notification

Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort des pièces du dossier que M. A a déposé le 25 juillet 2022 une demande d'aide juridictionnelle auprès du bureau d'aide juridictionnelle de la CNDA.

Selon l'article 13.4.4, " Si le représentant du pouvoir adjudicateur ne notifie pas au titulaire le décompte général dans les délais stipulés à l'article 13.4.2, le titulaire notifie au représentant du

Vu les autres pièces du dossier.

En outre, Mme B ne peut utilement invoquer l'incompétence de ces agents pour procéder à la notification de cette décision, les éventuelles irrégularités affectant la notification étant sans incidence sur

Il ressort des pièces du dossier que M. B est entré irrégulièrement en France au cours du mois de juillet 2021 à l'âge de 19 ans. Il est célibataire et sans charge de famille.