Contrairement à ce que soutient l’appelant, les premiers juges, qui n’étaient pas tenus de répondre à l’ensemble de ses arguments, ont répondu de manière suffisante, au point 5 du jugement contesté, au

Il ressort des pièces du dossier que le tribunal administratif de Strasbourg, qui n'était pas tenu de répondre à tous les arguments avancés par les parties, a répondu, avec une motivation suffisante et

tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande d'abrogation de l'arrêté du 18 juin 2021 portant refus de séjour et obligation

En ce qui concerne l'obligation de quitter le territoire français : 8.

Elle soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier dès lors qu'il n'a pas répondu au moyen tiré du défaut d'examen de sa situation ; s'agissant du refus de titre de séjour et de l'obligation

cette pièce avec une autre ; - ils n'ont pas répondu au moyen tiré de la méconnaissance de l'article 1367 du code civil ; - ils n'ont pas répondu au moyen tiré de ce que la délibération à distance

contestées et qu'ils ont à cet égard suffisamment répondu aux arguments développés devant eux par M.

Le 8 juin 2020, le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de renouveler son titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français. M.

contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 20 août 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée

Il ressort des termes du jugement attaqué que les premiers juges, qui n'étaient d'ailleurs pas tenus de répondre à l'ensemble des arguments des parties, ont répondu de manière suffisamment précise et circonstanciée

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que le tribunal a répondu au point 4 du jugement attaqué au moyen tiré du défaut de motivation de l’arrêté contesté.

Par un arrêté du 7 mars 2024, le préfet de la Seine-Saint-Denis a obligé M.

A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2020 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours

D C et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler les arrêtés du 23 novembre 2023 par lesquels le préfet des Ardennes les a obligés à quitter le territoire français

admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire, d’annuler l’arrêté du 18 octobre 2022 par lequel le préfet de l’Essonne a refusé de renouveler son attestation de demande d’asile, l’a obligé

antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée

Il résulte des motifs mêmes du jugement que le tribunal administratif de Paris a expressément répondu aux moyens contenus dans la requête du requérant.

Elle soutient que : Sur la régularité du jugement : - le tribunal administratif de Paris n’a pas répondu aux moyens tirés de ce que la décision portant obligation de quitter le territoire français

A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 6 mars 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de l'admettre exceptionnellement au séjour et l'a obligé à quitter le territoire

et l’informait des conséquences d’un défaut de réponse dans ce délai, enfin que le requérant s’est abstenu de répondre en temps utile.