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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01767_20250731
31 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier.
1ère chambre
DCA_23PA05402_20240425
25 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00872_20260421
21 avril 2026
Juge des référés
ORCA_25NT01574_20251008
8 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées les 10 et 20 juin 2025, M. A... demande l’annulation du jugement du 21 mai 2025 du tribunal administratif de Nantes.
ORCA_25PA06205_20260223
23 février 2026
A..., représenté par Me Sidi-Aïssa, demande à la Cour l’annulation de ce jugement. Vu les autres pièces du dossier.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00757_20220427
27 avril 2022
B demande à la cour d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 24 février 2022.
ORCA_22LY01129_20220523
23 mai 2022
B demande à la cour d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 3 mars 2022.
ORCA_26LY00695_20260416
16 avril 2026
A... demande l’annulation de cette ordonnance. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
6ème chambre
DCA_24NT01317_20250916
16 septembre 2025
Par une ordonnance n°2306130 du 18 avril 2024, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.
2ème Chambre
DCA_24VE02597_20251016
16 octobre 2025
n’a pas été transmise dans le dossier correspondant et, enfin, que l’accusé de réception de sa demande d’annulation a été notifié postérieurement à la demande de confirmation du maintien de cette demande
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04015_20221202
2 décembre 2022
de cette juridiction, Mme B C a demandé à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2112558 du 19 janvier 2022 par laquelle le président de la 5ème chambre du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté
DCA_21LY03865_20220707
7 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de justice administrative.
ORCA_24TL02922_20251113
13 novembre 2025
A..., représenté par Me Roca, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 26 septembre 2024 du président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d’annuler les
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01297_20240228
28 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 juin 2023, Mme A, représentée par Me Dadi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir
ORCA_24PA02385_20240930
30 septembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
5ème Chambre
DCA_22PA04893_20231220
20 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales, - le code de justice administrative.
ORCA_24TL00616_20241023
23 octobre 2024
D et la société civile immobilière Famille D, représentés par Me Sicot, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2022 du maire de Tourbes ; 3°) de mettre
ORCA_22VE00042_20220412
12 avril 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. 1.
4ème chambre
DCA_24TL02087_20250626
26 juin 2025
ORCA_24MA00551_20241105
5 novembre 2024
A, représenté par Me Robert, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Marseille du 13 février 2024 ; 2°) d'enjoindre à l'Etat
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