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4 234 résultats pour « pièces annulées par la chambre d'accusation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01767_20250731

Admin. Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA05402_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY00872_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01574_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées les 10 et 20 juin 2025, M. A... demande l’annulation du jugement du 21 mai 2025 du tribunal administratif de Nantes. 

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06205_20260223

Admin. Appel

23 février 2026

23 février 2026

A..., représenté par Me Sidi-Aïssa, demande à la Cour l’annulation de ce jugement. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00757_20220427

Admin. Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

B demande à la cour d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 24 février 2022.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01129_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

23 mai 2022

B demande à la cour d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 3 mars 2022.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26LY00695_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

A... demande l’annulation de cette ordonnance. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01317_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Par une ordonnance n°2306130 du 18 avril 2024, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE02597_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

n’a pas été transmise dans le dossier correspondant et, enfin, que l’accusé de réception de sa demande d’annulation a été notifié postérieurement à la demande de confirmation du maintien de cette demande

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04015_20221202

Admin. Appel

2 décembre 2022

2 décembre 2022

de cette juridiction, Mme B C a demandé à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2112558 du 19 janvier 2022 par laquelle le président de la 5ème chambre du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03865_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02922_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

A..., représenté par Me Roca, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 26 septembre 2024 du président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d’annuler les

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01297_20240228

Admin. Appel

28 février 2024

28 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 juin 2023, Mme A, représentée par Me Dadi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02385_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA04893_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales, - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00616_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

D et la société civile immobilière Famille D, représentés par Me Sicot, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2022 du maire de Tourbes ; 3°) de mettre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00042_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL02087_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA00551_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

A, représenté par Me Robert, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Marseille du 13 février 2024 ; 2°) d'enjoindre à l'Etat

Source officielle

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