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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NC03025_20260403
3 avril 2026
Il a sollicité le renouvellement de son titre de séjour le 20 février 2025.
ORCA_24DA01975_20250516
16 mai 2025
A, ressortissant marocain né en 2001, a sollicité le renouvellement de son titre de séjour, sur le fondement de l'article L. 422-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
4ème Chambre
DCA_21VE03338_20240326
26 mars 2024
Le 29 octobre 2020, il a sollicité le renouvellement de son titre de séjour pour soins.
ORCA_25BX00493_20250618
18 juin 2025
Par un arrêté du 21 janvier 2025, la préfète des Landes a refusé de renouveler le titre de séjour dont M.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00964_20230713
13 juillet 2023
de renouvellement du titre de séjour est entachée d'un défaut d'examen de sa situation personnelle ; - elle méconnaît l'article L. 422-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01731_20251218
18 décembre 2025
l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - elle est illégale en raison de l’illégalité de la décision de refus de renouvellement de la carte de résident, laquelle a méconnu les dispositions
ORCA_25PA03937_20260202
2 février 2026
de renouveler son titre de séjour.
6ème chambre
DCA_22VE01725_20230309
9 mars 2023
d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour ou une attestation de demande d'asile dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir
DCA_25NC00526_20250307
7 mars 2025
des étrangers et du droit d'asile ; - la décision portant obligation de quitter le territoire français est illégale en raison de l'illégalité de la décision de refus de titre de séjour ; - elle
DCA_25NC00527_20250307
DCA_21VE02789_20220826
26 août 2022
de titre de séjour sollicitée en qualité d'étranger malade, doit indiquer, dans sa décision, les éléments de droit et de fait qui justifient ce refus.
8ème chambre
DCA_23PA01180_20240325
25 mars 2024
son titre de séjour sur le fondement de l'article L. 423-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l'arrêt à intervenir
1ère chambre
DCA_22PA01339_20230110
10 janvier 2023
Sur les conclusions à fins d'annulation : En ce qui concerne le refus de renouvellement du titre de séjour : 2.
3ème chambre
DCA_24PA00264_20240717
17 juillet 2024
Par un arrêté du 21 juin 2022, le préfet de police lui a refusé le renouvellement de ce titre de séjour. M.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04222_20230112
12 janvier 2023
titre de séjour. 5.
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00863_20250528
28 mai 2025
Par un second jugement n° 2301629 du 8 février 2024, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation du refus de lui renouveler son titre de séjour.
7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03960_20220602
2 juin 2022
Ce titre de séjour lui a été renouvelé jusqu'au 29 décembre 2020.
ORCA_24PA02932_20240925
25 septembre 2024
Mme B, ressortissante ivoirienne, née le 1er janvier 1979, a sollicité le renouvellement de son titre de séjour en qualité d'étrangère malade.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03410_20230622
22 juin 2023
Il en va de même l'exception d'illégalité du refus de titre de séjour. 6.
DCA_22NC02702_20240402
2 avril 2024
Sur la décision de refus de titre de séjour : 2.
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