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13 924 résultats pour « refus de renouvellement d'un titre de séjour pour un étranger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC03025_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Il a sollicité le renouvellement de son titre de séjour le 20 février 2025.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01975_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

A, ressortissant marocain né en 2001, a sollicité le renouvellement de son titre de séjour, sur le fondement de l'article L. 422-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE03338_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Le 29 octobre 2020, il a sollicité le renouvellement de son titre de séjour pour soins.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00493_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

Par un arrêté du 21 janvier 2025, la préfète des Landes a refusé de renouveler le titre de séjour dont M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00964_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

de renouvellement du titre de séjour est entachée d'un défaut d'examen de sa situation personnelle ; - elle méconnaît l'article L. 422-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC01731_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - elle est illégale en raison de l’illégalité de la décision de refus de renouvellement de la carte de résident, laquelle a méconnu les dispositions

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03937_20260202

Admin. Appel

2 février 2026

2 février 2026

de renouveler son titre de séjour.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE01725_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour ou une attestation de demande d'asile dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NC00526_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

des étrangers et du droit d'asile ; - la décision portant obligation de quitter le territoire français est illégale en raison de l'illégalité de la décision de refus de titre de séjour ; - elle

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NC00527_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

des étrangers et du droit d'asile ; - la décision portant obligation de quitter le territoire français est illégale en raison de l'illégalité de la décision de refus de titre de séjour ; - elle

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE02789_20220826

Admin. Appel

26 août 2022

26 août 2022

de titre de séjour sollicitée en qualité d'étranger malade, doit indiquer, dans sa décision, les éléments de droit et de fait qui justifient ce refus.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA01180_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

son titre de séjour sur le fondement de l'article L. 423-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l'arrêt à intervenir

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA01339_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Sur les conclusions à fins d'annulation : En ce qui concerne le refus de renouvellement du titre de séjour : 2.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00264_20240717

Admin. Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Par un arrêté du 21 juin 2022, le préfet de police lui a refusé le renouvellement de ce titre de séjour. M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY04222_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

titre de séjour. 5.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00863_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Par un second jugement n° 2301629 du 8 février 2024, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation du refus de lui renouveler son titre de séjour.

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03960_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Ce titre de séjour lui a été renouvelé jusqu'au 29 décembre 2020.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02932_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Mme B, ressortissante ivoirienne, née le 1er janvier 1979, a sollicité le renouvellement de son titre de séjour en qualité d'étrangère malade.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03410_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Il en va de même l'exception d'illégalité du refus de titre de séjour. 6.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02702_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Sur la décision de refus de titre de séjour : 2.

Source officielle

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