CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

40 820 résultats pour « regularite de la procedure »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_23VE02480_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... et Mme A... C... 

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA02756_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01049_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00281_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... et Mme E...

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03040_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21371_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00182_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL22575_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00374_20220516

Admin. Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

décembre 2015 était suffisamment motivé, la circonstance que M. et Mme B aient demandé en vain la communication de documents dans le cadre de leur réclamation préalable étant sans incidence sur la régularité

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04350_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02534_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

Vu : - le code général des impôts ; - le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04728_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G C, M. D F, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02683_20241125

Admin. Appel

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

Waldnerc/France du 7 décembre 2023

DCA_21VE02503_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Dans ces conditions, Mme B n'est pas fondée à soutenir que le tribunal, afin de retenir l'existence d'une activité occulte pour conclure à la régularité du recours à la procédure de taxation d'office,

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02815_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02815_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Elle soutient que : S’agissant de la régularité du jugement attaqué : - en écartant sa critique de la régularité de la procédure d’imposition, les premiers juges ont commis une erreur de fait, une erreur

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01664_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Les vices entachant la décision prise sur réclamation préalable du contribuable sont sans incidence sur la régularité de la procédure et sur le bien-fondé de l'imposition.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA00811_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

de liquidation judiciaire transmise par l'employeur au comité social et économique, qui n'était ainsi pas à même d'émettre régulièrement son avis ; l'administration, qui n'a pas vérifié la régularité

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA00861_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

de liquidation judiciaire transmise par l'employeur au comité social et économique, qui n'était ainsi pas à même d'émettre régulièrement son avis ; l'administration, qui n'a pas vérifié la régularité

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01713_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Sur la régularité de la procédure d'imposition : 3.

Source officielle

Page 29 sur 2041

← PrécédentSuivant →