B D a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision par laquelle le préfet du Gard a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour, d'enjoindre au préfet du Gard de lui délivrer

Par un jugement n° 2407135 du 18 novembre 2024, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2024, M.

Par un jugement n° 2408153 du 12 février 2025, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

A, représenté par Me Anne-Sophie Chartrelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'obligation de quitter le territoire

Par un jugement n° 2103319 du 16 février 2023, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2108966 du 6 juillet 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 2307046 du 27 novembre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2307054 du 4 décembre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2400558 du 7 juin 2024, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2024, M.

Par un jugement n° 2100406 du 11 mai 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 1908783 du 15 octobre 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté cette demande.

Par un jugement n°2301476 du 15 mai 2023, le président du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée 21 septembre 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 juin 2022 le préfet de Maine-et-Loire demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande de M. B.

Par un jugement n° 2502233 du 25 avril 2025, le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.

Par un jugement no 2211050 du 16 mai 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2023, M.

La comptabilité de l’EURL A... était entachée d’insuffisances graves et la société a, de façon répétée, perçu des recettes non comptabilisées et n’a pas justifié d’importants passifs.

Par une décision du 22 juin 2023, l’Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté cette demande.

Par jugement n° 2101650 du 19 mars 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 31 mars 2021, M.

Par un jugement n°s 2108702, 2108703 du 11 avril 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I.

Par un jugement n° 2203071/8-2 du 22 avril 2022, la magistrate désignée par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.