F, représentés par Me Deldique, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 18 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire d'Antibes du 8 octobre 2019 ; 3°

C représenté par Me Macouillard, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Ils font valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés et reprennent, pour l’effet dévolutif, leurs moyens de première instance.

Par deux mémoires en défense enregistrés le 15 août 2023, la SMA BTP, en sa qualité d'assureur des sociétés SCIB et Loca TP, représentée par Me Datavera, conclut au rejet de la requête et à la mise à la

Par des lettres du 8 mars 2023 et du 25 octobre 2023, et du 19 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Lerat, et le département des Yvelines, représenté par Me Bazin, ont respectivement accepté cette proposition

A, représenté par Me Bouleau, déclare se désister d'instance et d'action de sa requête.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2023, M. et Mme E, représentés par Me Lévi-Cyferman, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par

L J, représentés par Me Nicolas, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Martinique du 7 novembre 2019 ; 2°) d'annuler la délibération n° 17-379-1 du 13 octobre

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 août 2024, le syndicat des agents publics de Polynésie (SAPP), représenté par Me Usang, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement

une requête et des mémoires, enregistrés les 30 juillet 2022, 11 décembre 2023, 12 février 2024 et 15 avril 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, le parc national de la Guadeloupe, représenté

G..., représentés par Me Habiles, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler ces décisions ; 3°) d’enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de délivrer à Mme A...

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2020, Me Vincent Aussel, liquidateur judiciaire de la société Aquamarine, représenté par Me Frances, demande à la cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 février 2023, MM. et Mme B, représentés par Me Gabon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 juin 2022 ; 2°) d'annuler les

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mai 2023, M. et Mme C et Mme D, représentés par Me Levi-Cyferman, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 septembre 2022 ;

Par une requête, enregistrée le 10 août 2023 sous le n° 23MA02113, la collectivité de Corse, représentée par la SELARLU Genuini Avocat, demande à la Cour de décider le sursis à exécution du jugement n°

B, représentés par Me Dumas, concluent au rejet de la requête de M. A et à ce que soit mise à la charge de M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Faconstaur, représentée par son gérant en exercice, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés, le 7 février, le 1er juin, le 17 juin et le 18 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Dadez, demande à la Cour : 1°) d'annuler

La SEMAVIL, représentée par Me Benjamin, a présenté des observations, enregistrées le 10 avril 2019.

Procédure devant la cour : I - Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 et 25 janvier 2022, la société Ekis France, représentée par le cabinet Actance (Selarl), demande à la cour : 1°) d'annuler