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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24VE02947_20241203
3 décembre 2024
Mme B, ressortissante marocaine née le 20 dé cembre 1995, mariée à Agadir le 13 février 2015 à un ressortissant français né le 17 août 1945, entrée en France le 6 septembre 2022 munie d'un visa de long
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04291_20240523
23 mai 2024
B a déclaré être un ressortissant marocain né le 17 février 1998 à Agadir.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01714_20230901
1 septembre 2023
Salé (Maroc), est entrée en France le 15 décembre 2017 munie d'un passeport revêtu d'un visa Schengen de type " C ", valable du 26 octobre 2017 au 23 avril 2018, délivré par les autorités consulaires d'Agadir
ORCA_25PA00009_20250318
18 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Agahi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00171_20241017
17 octobre 2024
B A, représenté par Me Alampi, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'Etat sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice
ORCA_22LY03695_20240617
17 juin 2024
B, représenté par Me Alampi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 1er juillet 2022 ; 2°) d'annuler les décisions mentionnées ci-dessus pour excès de
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01330_20230112
12 janvier 2023
sur le revenu et de contributions sociales mises à sa charge au titre de l'année 2016, à la suite de redressements assignés à la SARL Argan Pro, société de droit marocain, dont le siège social est à Agadir
ORCA_25LY00079_20250606
6 juin 2025
B, représenté par Me Alampi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 octobre 2024 ; 2°) d'annuler les décisions préfectorales susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre au
ORCA_25LY01001_20250929
29 septembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 10 avril 2025, Mme B..., représentée par Me Alampi, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 11 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté
ORCA_24LY02085_20260311
11 mars 2026
C... représenté par Me Alampi, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble du 9 avril 2024 ; 2°) d’annuler la décision
ORCA_24NT02967_20250213
13 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Alampi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de du 28 mars
1ère Chambre
DCA_23VE02768_20240409
9 avril 2024
durée déterminée comme serveuse polyvalente à temps plein pour la SAS BMS Foods, puis à compter du 9 juillet 2021 en contrat à durée indéterminée en qualité de serveuse à temps plein, pour la SARL Agadir
ORCA_25BX01259_20250820
20 août 2025
A, ressortissant marocain né le 17 avril 1982 à Agadir, est entré en France en 2022, selon ses déclarations.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00486_20221013
13 octobre 2022
ressortissant marocain né le 4 juillet 1982, est entré par voie maritime en Espagne le 13 novembre 2016 muni de son passeport revêtu d'un visa de court séjour délivré par les autorités consulaires à Agadir
ORCA_25LY00433_20250526
26 mai 2025
A B, ressortissant marocain né le 30 décembre 1998 à Agadir (Maroc), est entré en France le 15 août 2017 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour.
6ème chambre
DCA_25NT00673_20260317
17 mars 2026
A... et de cette union est née, le 29 septembre 2008, leur fille F... à Agadir. M.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03477_20221213
13 décembre 2022
B A G, ressortissants marocains nés respectivement les 1er janvier 1978 et 3 octobre 1988 à Reggada et à Agadir, qui sont respectivement entrés en France munis d'un visa court séjour le 28 octobre 2015
DCA_24LY00174_20241205
5 décembre 2024
B C, représenté par Me Alampi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 octobre 2023 du tribunal administratif de Grenoble ainsi que les décisions préfectorales du 14 novembre 2022 ; 2°
ORCA_25MA00677_20250930
30 septembre 2025
Considérant ce qui suit : Né le 4 septembre 2004 à Agadir et de nationalité marocaine, M.
ORCA_22VE00695_20230522
22 mai 2023
Mme A B, ressortissante marocaine née le 28 mai 1985 à Agadir, qui a déclaré être entrée en France au mois de novembre 2013, a sollicité le 7 août 2019 son admission exceptionnelle au séjour et la délivrance
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