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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01978_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Alain PEREZ La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA00827_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

A..., représenté par Me Alain Tamegnon Hazoume, demande : 1°) d'annuler la décision du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) du 3 novembre 2025 lui refusant la délivrance d'une

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_22NT01867_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Le président -rapporteur Alain PEREZ La greffière, Aline LEMEE .

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_22NT00275_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

1 avril 2022

Le président -rapporteur Alain PEREZ La greffière, Aline LEMEE . 222NT00275

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_22NT00553_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Le président -rapporteur Alain PEREZ Le greffier, Aline LEMEE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur o à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_22NT00591_20220513

Admin. Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Le président -rapporteur Alain PEREZ La greffière, Karine BOURON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT02929_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Alain PEREZ La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_22NT01877_20220902

Admin. Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Le président -rapporteur Alain PEREZ La greffière, Karine BOURON .La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01631_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Le marché conclu le 29 août 2016 a ainsi été attribué à la SAS Alain Le Ny.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02987_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2021, Mme B, représentée par Me Alain Gravier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02262_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Alain Ferré, président suppléant de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, qui a signé, en sa qualité de président suppléant de la commission de recours, la

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_22NT01553_20220720

Admin. Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Le président -rapporteur Alain PEREZ La greffière, Aline LEMEE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_22NT01679_20220902

Admin. Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Le président -rapporteur Alain PEREZ La greffière, Karine BOURON .

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_22NT01857_20220902

Admin. Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Le président -rapporteur Alain PEREZ La greffière, Karine BOURON .

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_22NT01883_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Le président -rapporteur Alain PEREZ La greffière, Aline LEMEE .

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_22NT02381_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Le président -rapporteur Alain PEREZ La greffière, Aline LEMEE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_22NT00586_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Le président -rapporteur Alain PEREZ La greffière, Aline LEMEE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL01485_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

21 juin 2024

Alain Barthez, président de la 1ère chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL01523_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Alain Barthez, président de la 1ère chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03335_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

La SARL Alain C, dont M. C est le gérant et unique associé, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre de la période du 1er octobre 2011 au 30 septembre 2014.

Source officielle

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