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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00853_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
pas mentionné l'existence d'une quelconque relation au cours de ses auditions des 24 janvier 2021 et 1er février 2022, ne justifie pas du sérieux, de la stabilité et de l'ancienneté de la relation amoureuse
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00825_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Elle soutient également entretenir une relation amoureuse avec un compatriote titulaire d'un titre de séjour valable jusqu'au 27 septembre 2022.
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA00678_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Par ailleurs, s’il ressort des pièces du dossier que Mme A... entretient une relation amoureuse avec M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02342_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
qui la plaçaient dans l’embarras, lui faisant également savoir, à des multiples reprises, y compris en lui adressant des messages sur son téléphone personnel, qu’il souhaitait engager une relation amoureuse
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02533_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
S'il soutient entretenir une relation amoureuse avec un ressortissant français depuis 2020, il n'établit leur vie commune qu'à compter de janvier 2022.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02352_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Dans ces conditions, même si Mme B s'est investie dans le bénévolat, même si elle a noué une relation amoureuse avec un compatriote et même si son frère réside en France, l'arrêté n'était pas entaché d'erreur
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01779_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
A soutient qu'il craint d'être exposé à des risques de traitements inhumains et dégradants en cas de retour en Guinée en raison de la relation amoureuse qu'il a entretenue avec la fille d'un commandant
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02055_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
B se prévaut d'une relation amoureuse avec une ressortissante française, la réalité de la vie commune n'est pas établie par les pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01576_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
S'il soutient avoir engagé une relation amoureuse avec une ressortissante française en août 2020 avec laquelle il s'est depuis installé, ni la durée de son séjour sous un statut qui, au demeurant, ne l'autorisait
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00335_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
B C a noué une relation amoureuse avec une autre compatriote bénéficiaire de la protection subsidiaire, l'existence d'une vie commune ne ressort ni de l'acte d'enfant sans vie de mars 2022 ni des autres
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05211_20250226
26 février 2025
26 février 2025
D a conclu un contrat de travail avec la société L'imprévu et a exercé les fonctions de serveur durant six mois, qu'il entretiendrait depuis le mois de mars 2022 une relation amoureuse avec Mme A C, ressortissante
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02210_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
de déposer sa demande de réexamen ; - elle méconnaît l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales puisqu’elle entretient une relation amoureuse
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00674_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Mme A soutient qu'elle présente un syndrome de stress post-traumatique en lien avec des agressions qu'elle aurait subies à Kinhasa en 2017 en raison de sa relation amoureuse avec la femme d'un général
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03100_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
décembre 1968 sont méconnues et il est porté une atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa vie privée et familiale dès lors qu'il entretient, depuis près de deux ans et demi, une relation amoureuse
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01222_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
A fait valoir qu'il réside habituellement en France depuis l'âge de 14 ans, qu'il entretient depuis plus de deux ans une relation amoureuse avec une ressortissante française, que cette dernière est enceinte
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02190_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
tiré de ce que les investissements prévus par l'avenant n° 4 au contrat de partenariat n'ayant pas été réalisés, la société ADN ne peut prétendre à une indemnité au titre de la valeur financière non amortie
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02140_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
M B A soutient qu'il ne peut retourner au Tchad en raison des risques qu'il encourrait du fait de la relation amoureuse hors mariage qu'il a entretenu avec une jeune fille et des menaces de mort reçues
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03606_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
La relation amoureuse qu’elle a nouée avec un ressortissant malien, à supposer qu’elle ait débuté au mois de mai 2024, est postérieure à l’arrêté contesté et sans incidence sur sa légalité.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01084_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
S'il se prévaut d'une relation amoureuse avec une ressortissante, titulaire d'une attestation de demande d'asile, qui est enceinte, il n'établit pas la réalité d'une vie commune. M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01617_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Sa relation amoureuse avec une ressortissante française, qui aurait débuté au mois de janvier 2022, est postérieure à l'arrêté contesté et sans incidence sur sa légalité.
Source officiellePage 3 sur 25