CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 17 aout 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé le renouvellement de son titre de séjour.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00350_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

une ordonnance du 4 juin 2019, de telles circonstances sont sans effet sur sa qualité pour agir en tant qu’ancien propriétaire du fonds de commerce faisant l’objet de la décision de préemption du 8 aout

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02539_20230824

Admin. Appel

24 août 2023

Fait à Nantes, le 24 aout 2023. Pour le président de la cour administrative d'appel de Nantes, absent Le président de la 4ème chambre Laurent LAINÉ N°23NT02539

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22PA01107_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

Par une décision du 12 aout 2022, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de Mme B.

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_23NT03719_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

refusé le bénéfice d'une allocation temporaire d'invalidité ; 3°) d'enjoindre au maire de la commune de E d'évaluer ses droits au titre de l'IPP sollicitée depuis la date de son accident survenu le 29 aout

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_20DA01661_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

De surcroit, sa réponse datée du 3 aout 2017, si elle précisait le nom de certains des bénéficiaires, omettait toutefois de d'indiquer l'adresse des personnes physiques bénéficiaires des revenus distribués

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC02779_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

Le renouvellement de ce titre de séjour lui a été refusé par un arrêté du 20 aout 2021.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00796_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

D B a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 5 aout 2024 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_25PA01253_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du ministre de la transition écologique du 20 décembre 2021 ne donnant pas suite à sa demande tendant à ce que le ministre ordonne à EDF AOA

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_22NT01528_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 aout 2023, le ministre des armées conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'injonction de Mme B et au rejet du surplus des conclusions de la

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC01754_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 25 aout 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23PA04975_20240724

Admin. Appel

24 juillet 2024

Par un jugement n° 2313976/1-2 du 8 aout 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01247_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

A B a demandé au tribunal administratif de Lyon la décharge de l'obligation de payer résultant de la saisie à tiers détenteur émise le 18 aout 2021 à son encontre auprès de la Société Générale en vue de

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01712_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

A B, ressortissant marocain, est entré sur le territoire français le 19 aout 2023 sous couvert d'un visa D " étudiant " valable du 14 aout 2023 au 13 aout 2024.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01010_20230607

Admin. Appel

7 juin 2023

publics a annulé, à compter du 1er janvier 1990 la pension civile au titre de l'invalidité qui lui avait été attribuée, ensemble la décision du directeur du service des retraites de l'Etat en date du 21 aout

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00963_20250818

Admin. Appel

18 août 2025

Fait à Bordeaux, le 18 aout 2025.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00230_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

Par un jugement n° 2208268 du 26 aout 2024, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2025, M. A...

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00677_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du 14 février 2025 du préfet des Bouches-du-Rhône fixant le pays de destination en cas d’exécution d’office de la décision du tribunal judiciaire de Marseille du 19 aout

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01362_20230904

Admin. Appel

4 septembre 2023

juin, 27 juin, 28 juin, 29 juin, 30 juin, 3 juillet, 4 juillet, 11 juillet, 12 juillet, 13 juillet, 17 juillet, 18 juillet, 21 juillet, 27 juillet, 28 juillet, 31 juillet, 2 août, 4 août, 7 août, 8 aout

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02039_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

Par une lettre du greffe, dont il a reçu notification régulière le 1er aout 2025, date de signature de l’accusé de réception, M. B... a été invité à régulariser sa requête dans un délai d’un mois. M.

Source officielle

Page 3 sur 36

← Précédent Suivant →