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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21NT02273_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
les motifs tirés, d'une part, du caractère non encore pleinement réalisé de son insertion professionnelle en l'absence de revenus suffisants et stables et, d'autre part, du caractère récent de son arrivée
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01990_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Ce dernier serait venu chercher l'enfant au Maroc en septembre 2015, et l'appelante les aurait rejoints à son arrivée en France.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05416_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
B a été entendu sur les conditions de son arrivée et de son séjour en France. En ce qui concerne la décision portant refus de délai de départ volontaire : 4.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01142_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
refus de titre de séjour n'est pas suffisamment motivée, en l'absence de mention de plusieurs éléments de sa vie privée et familiale, notamment les quatre années et demi passées en France où il est arrivé
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03747_20240228
28 février 2024
28 février 2024
A, représenté par Me Arif, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2309236 du 19 juillet 2023 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02722_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
tiré de la méconnaissance de l’article 3-1 de la convention internationale des droits de l'enfant ; – il a commis une erreur de fait en indiquant qu’elle résidait irrégulièrement en France depuis son arrivée
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04986_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
B, qui venait de subir une agression par un individu portant un casque intégral, s'est emporté à l'arrivée des secouristes et a proféré à plusieurs reprises des injures à l'encontre du sapeur-pompier venu
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04906_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
européenne ; - le préfet n'a pas procédé à un examen sérieux de son dossier ; - la décision est insuffisamment motivée ; - elle a été prise sur le fondement d'erreurs de fait portant sur la date d'arrivée
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02339_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Cergy-Pontoise de dépayser au bénéfice de la juridiction qu'il plaira, sa demande de désignation d'un expert ayant notamment pour mission d'évaluer le nombre de passages quotidiens d'avions au départ et à l'arrivée
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00555_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
étaient pas identifiables en l’absence de marque « CE » apparent, qui comportait, d’une part, une pièce en mouvement dépourvue de dispositif de protection ou de sécurité, et d’autre part, un tuyau d’arrivée
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02335_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Il est arrivé en France, avec sa famille, en 1964.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01165_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Ils soutiennent que : - la responsabilité du GHPSO est engagée faute pour le sage-femme d'avoir attendu l'arrivée de l'obstétricien de garde lorsqu'il a constaté la dystocie des épaules et pour avoir
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00448_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
A C, ressortissant algérien, né le 1er septembre 2004, est arrivé en France en mai 2015 selon ses déclarations.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02237_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
dans l'hypothèse où elle ne donnerait pas lieu au versement d'un cachet de participation ou d'une autre rémunération directe et où seuls les propriétaires des chevaux s'étant classés en ordre utile à l'arrivée
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02238_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
dans l'hypothèse où elle ne donnerait pas lieu au versement d'un cachet de participation ou d'une autre rémunération directe et où seuls les propriétaires des chevaux s'étant classés en ordre utile à l'arrivée
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02239_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
dans l'hypothèse où elle ne donnerait pas lieu au versement d'un cachet de participation ou d'une autre rémunération directe et où seuls les propriétaires des chevaux s'étant classés en ordre utile à l'arrivée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00293_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
du même code : « L'étranger qui en fait la demande est autorisé à être rejoint au titre du regroupement familial s'il remplit les conditions suivantes : / (…) 2° Il dispose ou disposera à la date d'arrivée
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03466_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
A B, né en 2001, de nationalité arménienne, est arrivé en France, le 17 juin 2015 en compagnie de ses parents entrés irrégulièrement sur le territoire français.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02985_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B... conteste le bien-fondé du motif de refus opposé par l’OFII selon lequel il n’avait pas sollicité l’asile dans le délai de quatre-vingt-dix jours suivant son arrivée en France, sans motif légitime,
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02779_20240220
20 février 2024
20 février 2024
pas réalisé la mission qui lui a été confiée et les solutions qu'il recommande ne sont pas suffisamment détaillées ; - les causes du sinistre sont les travaux d'enrochement de 2006 qui ont majoré l'arrivée
Source officiellePage 3 sur 360