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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE01198_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Par un mémoire défense enregistré le 12 avril 2021, la commune de Clamart, représentée par Me Aaron, avocat, demande à la Cour de rejeter la requête d'appel de la société Idval Patrimoine et de mettre
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01048_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 16 juillet 2025, la commune de Fresnes, représentée par Me Aaron (société civile professionnelle CGCB) conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE03162_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Le 23 février 2017, Mme B... a donné naissance à un enfant, nommé Dylan Aaron A..., reconnu par M. C... A..., ressortissant français.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02787_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Carrefour indiquant qu'elle a été hébergée au sein de leur établissement à Metz du 30 janvier 2013 au 15 septembre 2013, un certificat d'un centre d'hébergement et de réinsertion sociale à Clermond en Argonne
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00482_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
C E, Mme B E, Mme A E et Mme F, représentés par Me Aaron, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°2002836 du 29 novembre 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02138_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 28 juin et 28 juillet 2022, la commune de Nogent-sur-Marne, représentée par Me Aaron, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE00143_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juin 2020, l'établissement public territorial de Paris Ouest la Défense, représenté par Me Aaron, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00351_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
B, représenté par la SCP Argon-Polette-Nourani-Appaix, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 décembre 2023 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du préfet du Doubs du 23 novembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01812_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
B, représenté par la SCP Argon-Polette-Nourani-Appais, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 avril 2024 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés préfectoraux susmentionnés ;
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00555_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
A, représenté par la SCP Argon - Polette - Nourani, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 novembre 2022 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions préfectorales susmentionnées
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02271_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Si le paysage alentour comprend également la vallée de l'Arnon, elle est située à plusieurs centaines de mètres, en contrebas, et est bordée par une ripisylve.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00550_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
B, représenté par la SCP Argon - Polette - Nourani, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 novembre 2022 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décision de transfert et d'assignation
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04710_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2023, la commune du Pré-Saint-Gervais, représentée par Me Aaron, conclut au rejet de la requête et des conclusions tendant au renvoi de l'affaire au tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_19MA04001_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
en défense, enregistré le 20 février 2020, la commune du Luc-en-Provence, représentée par la SCP d'avocats Coulombie - Gras - Cretin - Becquevort - Rosier - Soland - Gilliocq - Barbeau Bournoville - Aaron
Source officielle5ème chambre
DCA_18VE02933_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Par des mémoires, enregistrés respectivement le 9 septembre 2021 et 1er avril 2022, la commune de Noisy-le-Grand, représentée par Me Aaron, avocat, conclut dans le dernier état de ses écritures, par les
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00884_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
a rejeté leurs demandes respectives d'autorisation environnementale portant sur la construction et l'exploitation d'un parc éolien implanté sur le territoire des communes de Beausite et de Pretz-en-Argonne
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00164_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2023, Mme B, représentée par la SCP Argon-Polette-Nourani-Appaix, agissant par Me Nourani, demande à la cour : 1°) d'annuler le
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02005_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
l'appelante pour la période actuelle, aucune trace d'un quelconque cabanon, dont le toit ne pourrait qu'être apparent, compte tenu de sa taille et de son emplacement, ne ressort des photographies ariennes
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03039_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
options offertes par l'article L. 47 A du livre des procédures fiscales ; -la méthode de reconstitution est dépourvue de toute valeur probante, sommaire et radicalement viciée ; le logiciel " AGX Armonie
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA01986_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
B un permis de construire un bâtiment à usage d'habitation d'une surface de plancher de 257 m2 sur un terrain situé sis 16 rue de l'Argonne. Le 30 juin 2021, M.
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