AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01426_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
le 7 février 2024, ainsi que des bulletins de notes produits pour la première fois en appel, que l’intéressé avait, à la date du refus litigieux, validé, après réorientation, la deuxième année d’un Bachelor
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5ème chambre
DCA_23NC00890_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par ailleurs, l'intéressé a mené des études supérieures en Chine, au titre de la période de 2016 et 2019, et a obtenu un diplôme de " Bachelor " en ingénierie des télécommunications en juin 2020 par l'université
Source officielle