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114 résultats pour « BACHELIER Expédition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01426_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

le 7 février 2024, ainsi que des bulletins de notes produits pour la première fois en appel, que l’intéressé avait, à la date du refus litigieux, validé, après réorientation, la deuxième année d’un Bachelor

Source officielle

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CAA

5ème chambre

DCA_23NC00890_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Par ailleurs, l'intéressé a mené des études supérieures en Chine, au titre de la période de 2016 et 2019, et a obtenu un diplôme de " Bachelor " en ingénierie des télécommunications en juin 2020 par l'université

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01244_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

B a obtenu le baccalauréat " sciences technologiques du management et de la gestion " en 2021 puis le BTS " métiers des services de l'environnement " en 2024 et il était inscrit en 3ème année de bachelor

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE02586_20240725

Admin. Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

pièces du dossier que les examens de cette formation doivent obligatoirement se tenir en présentiel, ni que son stage professionnel doit avoir lieu en France, s'agissant d'une formation intitulée " Bachelor

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01930_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

A supposer que Mme B doive être regardée comme invoquant la méconnaissance de ces dernières dispositions, la seule production d'une attestation d'inscription à un bachelor tourisme et ses affirmations

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00954_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

C, Bachelet et Pépin malgré leurs manquements, il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02892_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Si l'expédition du jugement notifiée à Mme A n'était pas revêtue de la signature des membres de la formation de jugement et n'avait pas à l'être, il ressort du dossier de première instance que la minute

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01428_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

D'autre part, alors que l'arrêté attaqué mentionne que le bachelor " chef de projet digital " pour lequel elle demande la délivrance d'un titre de séjour est une formation distancielle, elle ne justifie

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE02498_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

B... a obtenu le bachelor professionnel de chargé d’affaires en haute technologie, diplôme de niveau bac+3 en mars 2023, et était inscrit en master d’ingénieur d’affaires en hautes technologies, du 9 janvier

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03056_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Il a obtenu un diplôme de Bachelor de Gestion Hôtelière de niveau bac+3 délivré par l'Ecole Supérieure d'Hôtellerie de Paris en 2016/2017, puis poursuivi des études de langue française et occupé depuis

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05029_20230118

Admin. Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

parentale, et qu'elle y a poursuivi ses études, en obtenant un baccalauréat technologique en 2015, un brevet de technicien supérieur (BTS) en " négociation et relation client " en 2017, un titre de " bachelor

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL03067_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Cette mesure ne peut excéder deux jours ouvrables ».

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00063_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

Il souligne qu'il poursuit une formation dans un programme " Bachelor of business administration ".

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CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00068_20250819

Admin. Appel

19 août 2025

19 août 2025

A, représentés par Me Bachelet, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 octobre 2024 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler la décision

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02457_20250205

Admin. Appel

5 février 2025

5 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2024 sous le n° 24TL02457, Mme A B, représentée par Me Bachelet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 avril

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02583_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

A cet effet, il a obtenu son baccalauréat en juillet 2021 puis a poursuivi ses études en bachelor universitaire de technologie mention " techniques de commercialisation ".

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02816_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Depuis, il s’est inscrit en première année de Bachelor of Business Administration (BBA), cursus accessible après le baccalauréat, au sein de l’Ecole de commerce de Lyon, au titre des années 2022-2023 puis

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02880_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle s'est alors inscrite au titre de l'année 2023-2024 dans l'institut d'enseignement supérieur privé ENACO en vue de l'obtention d'un bachelor européen e-commerce.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01092_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

E fait état de la durée de son séjour en France, de la présence sur le territoire de son père, de nationalité française, de celle ses demi-frère et demi-sœur, et de son admission en préparation du Bachelor

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01357_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Il ressort des pièces du dossier que Mme A... s’est inscrite à son arrivée en France en deuxième année de licence de droit à l’université de Montpellier puis en bachelor européen de gestionnaire des ressources

Source officielle