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88 résultats pour « Barrovecchio-Zimmermann »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02452_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

A, représenté par Me Zimmermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juin 2023 ; 2°) d'annuler les décisions du 5 avril 2023 portant obligation de quitter le territoire français et

Source officielle

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02801_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

B, représenté par Me Zimmermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 juillet 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés des 1er et 16 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand-est

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA01751_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

Paris ; 3°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2023 du préfet de la Seine-Saint-Denis ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à Me Barrovecchio, avocat de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01194_20250801

Admin. Appel

1 août 2025

1 août 2025

A, représenté par Me Zimmermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 mars 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de réexaminer sa

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01586_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

12 septembre 2025

A, représenté par Me Zimmermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 mai 2025 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 28 mars 2025 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de réexaminer sa

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01597_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

B..., représenté par Me Zimmermann, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 22 avril 2025 ; 2°) d’annuler les arrêtés du 23 mars 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Bas-Rhin de réexaminer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02576_20260116

Admin. Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

A... représenté par Me Zimmermann, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 31 juillet 2025 ; 2°) d’annuler les arrêtés du 28 juin 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Bas-Rhin de réexaminer

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00783_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

B, représenté par Me Zimmermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 novembre 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 11 octobre 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre à la préfète

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02586_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

3 mai 2024

E, représenté par Me Zimmermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 juillet 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés des 2 et 6 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04303_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

B, représenté par Me Barrovecchio, demande à la Cour : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du 23 août 2022 du tribunal administratif de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02006_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

C, représenté par Me Zimmermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 avril 2023 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les arrêtés du 21 mars 2023 ordonnant son transfert vers l'Espagne

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00720_20250502

Admin. Appel

2 mai 2025

2 mai 2025

A, représenté par Me Zimmermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 janvier 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 août 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de réexaminer sa

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA01752_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

D, représenté par Me Barrovecchio, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 21 mars 2023 de la magistrate désignée par

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC03302_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

C et de réexaminer sa situation dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement et a mis à la charge de l'Etat le versement à Me Zimmermann, avocate de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00424_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

A, représenté par Me Zimmermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 janvier 2025 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 1er janvier 2025 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de réexaminer

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01813_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 mai 2023, Mme B, représentée par Me Barrovecchio, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_20MA01867_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2020, M. et Mme A, représentés par Me Zimmermann, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er avril 2020 ; 2°) de prononcer

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC03776_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Par une requête enregistrée sous le n° 24NC00009 le 3 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Zimmermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement la concernant ; 2°) d'annuler, pour excès de

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02732_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

B, représenté par Me Zimmermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand Est préfète

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00917_20240108

Admin. Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

A, représenté par Me Barrovecchio, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de désigner un interprète en langue pachto ; 3°) d'annuler le

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