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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00258_20230628
28 juin 2023
A, représenté par Me Bautes, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
1ère chambre
DCA_23TL02483_20251016
16 octobre 2025
B..., représenté par Me Bautes, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 7 juin 2022 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 1er mars 2022 du préfet de l’Hérault ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Hérault
2ème chambre
DCA_22TL21983_20240123
23 janvier 2024
B, représenté par Me Bautes, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif de Montpellier en date du 30 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 3 mars 2022 par lequel
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02551_20240226
26 février 2024
B, représenté par Me Bautès, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 5 août 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault, à titre principal
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02971_20240112
12 janvier 2024
En premier lieu, l'association SOS Cadre de Vie a pour objet la défense du cadre de vie des habitants des communes de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, Ollières et Seillons-Source-d'Argens, ce qui inclut
4ème chambre
DCA_22TL21305_20230921
21 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 juin 2022, Mme B, représentée par Me Bautes, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;
Juge des référés
ORCA_25TL00059_20250819
19 août 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2025, Mme A, représenté par Me Bautes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté
ORCA_22TL21143_20231218
18 décembre 2023
B, représenté par Me Bautès, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 10 septembre 2021 3°) d'ordonner au préfet, à titre principal, de lui
ORCA_22TL21570_20221230
30 décembre 2022
B C, représenté par Me Bautès, demande à la cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 24 janvier
ORCA_22TL22499_20230516
16 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Bautés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre
ORCA_24TL00493_20240701
1 juillet 2024
A, représenté par Me Bautes, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 juillet 2023 du tribunal administratif de Montpellier 2°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2023 par lequel le préfet
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00780_20250516
16 mai 2025
Les prélèvements microbiologiques effectués lors de l'opération ont alors mis en évidence la présence de la bactérie propionibacterium acnes.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02071_20250611
11 juin 2025
- la commune a commis une faute en ne présentant pas de manière sincère au ministre compétent le projet de casino en cause, en méconnaissant ses engagements au sein de l'intercommunalité Sud-Sainte-Baume
DCA_22TL21306_20230921
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 juin 2022, Mme D, représentée par Me Bautes, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00947_20221031
31 octobre 2022
B A, représenté par Me Baud-Barbara, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lyon d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative
DCA_24TL00514_20250703
3 juillet 2025
A, représentée par Me Bautes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 juillet 2023 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2023 par lequel le préfet
3ème chambre
DCA_22TL21784_20230720
20 juillet 2023
A, représenté par Me Bautès, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 octobre 2021 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 avril 2021 par lequel le préfet de
DCA_22TL20746_20230117
17 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2022, et des pièces, enregistrées le 4 avril 2022, Mme E, représentée par Me Bautes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
ORCA_25TL00998_20251231
31 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2025, Mme B..., représentée par Me Bautes, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 19 décembre 2024 ; 2°) d’annuler la
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01450_20250429
29 avril 2025
Les murs bahuts (soubassement) sont interdits.
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