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, sur le territoire de la commune de Vence, dont il est propriétaire, en réparation des préjudices locatifs et financiers qu'il estime avoir subis consécutivement aux travaux de requalification du boulevard

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY01513_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

D, représenté par la SCP Bouvard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 avril 2020 ; 2°) de rejeter la demande de Mme B ; 3°) de mettre à la charge de Mme B la somme de 5 000 euros

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03474_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

E et Mme A, représentés par Me Bouvard, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la commune d'Annemasse au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

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CAA

6ème Chambre

DCA_22PA00768_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 février 2022, le Syndicat national des pilotes de ligne, représenté par la SCP Thouin-Palat et Boucard, demande à la Cour : 1°) d'annuler

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03276_20220711

Admin. Appel

11 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 octobre 2021, M. et Mme A, représentés par Me Bouillard, demandent à la cour : 1°) de rejeter la requête présentée par la commune de Barbentane ; 2°) par

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00538_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

mémoire, enregistré le 7 janvier 2025 et régularisé le 10 janvier 2025, et un mémoire enregistré le 14 avril 2025, le syndicat des copropriétaires de la résidence " Les Mimosas ", représenté par Me Boulard

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA03192_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 30 août 2022 et 14 juillet 2023, la société Studio Canal, représentée par Me Boissard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'association

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03613_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

Si le requérant faisait par ailleurs état dans sa demande de titre de ce que son père est décédé dans un bombardement en Lybie le 13 octobre 2019 et de ce que les conditions sécuritaires et sanitaires

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CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01701_20250922

Admin. Appel

22 septembre 2025

Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Bouard, représentant Mme C épouse D. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00602_20220329

Admin. Appel

29 mars 2022

B A, représenté par Me Bouard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 29 décembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur du 16 janvier

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL01650_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2023, la société Ozbat, représentée par Me Bouffard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 mai 2023 ; 2°) de prononcer

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01766_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juillet 2025, la commune de La Gaude, représentée par Me Boulard, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de

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Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01181_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 mars 2022, Mme A, représentée par Me Bouard, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 223156 du 10 février 2022 du vice-président

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03252_20221102

Admin. Appel

2 novembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 et 28 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Bouard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2209863 du 12 mai

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CAA

4ème Chambre

DCA_24VE01112_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

B..., représenté par Me Bompard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision du 13 juillet 2023 ; 3°) d’enjoindre le ministre du travail, du plein-emploi et de l

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA02944_20240722

Admin. Appel

22 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 juillet 2023 et 29 mai 2024, M. et Mme E, représentés par la SCP Thouin-Palat et Boucard, demandent à la cour : 1°) d'annuler

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CAA

1ère chambre (formation à trois)

DCA_22BX01069_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 13 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Bouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00768_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

B, représenté par la SCP ALPAVOCAT, agissant par Me Ducrey-Bompard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 30 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté

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1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00778_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 17 novembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Bouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04588_20221104

Admin. Appel

4 novembre 2022

tribunal administratif de Marseille ; 2°) de rejeter la demande de la SAS Boulangeries BG ; 3°) de mettre à la charge de la SAS Boulangeries BG la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article

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