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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01305_20230223
23 février 2023
23 février 2023
C, représenté par Me Bravard, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'ordonner " la réinscription au rôle de la requête n°1904786 du 17 juin 2019 " ; 3°) d'enjoindre " au tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06557_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
B, représentée par Me Anne Bremaud, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 août 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°)
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01849_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
A, représenté par Me Bremaud, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2204282 du 18 novembre 2022 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03598_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Burnichon, première conseillère, - les conclusions de Mme Mauclair, rapporteure publique, - et les observations de Me Métier substituant Me Fiat représentant la commune nouvelle d'Annecy et de Me Brard
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02145_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
. / Pour les activités aquatiques et subaquatiques, le parc national fournira : - 1 brassard d'identification par encadrant ; / - 10 brassards d'identification par palanquée autonome ". 21.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00462_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
février 2020 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a accordé à la société par actions simplifiée (SAS) Méthacaux un permis de construire une unité de méthanisation au lieu-dit Les Trois Cornets à Bréauté
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00390_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
B, représenté par la société d'avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation Cabinet Briard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'État à lui verser la somme de 1
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA00582_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 février 2022, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, représenté par le Cabinet Briard, demande à la Cour : 1°) d'annuler les articles
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02397_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
des rappels de TSS associés aux contrats inférieurs à 24 mois ; Par un mémoire en défense enregistré le 20 septembre 2022, le gouvernement de la Nouvelle Calédonie, représenté par la SARL Cabinet Briard
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02818_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 juin 2024, Mme A, représentée par Me Bremaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2022 de
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03236_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jayer, - et les observations de Me Bremaud, avocate de Mme A B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02329_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 août 2021, Mme N'Diaye, représentée par Me Bremaud, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05097_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
F, représenté par Me Bremaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL01171_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
administrative d'appel de Marseille le 23 mars 2021 sous le n° 21MA01171, puis au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 21TL01171, la société Goodyear, représentée par Me Briard
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20282_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
A, représenté par le cabinet Briard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 septembre 2018 ; 2°) de faire droit à ses conclusions de première instance ; 3°) de mettre à la charge de
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20283_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
C, représenté par le cabinet Briard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 septembre 2018 ; 2°) de faire droit à ses conclusions de première instance ; 3°) de mettre à la charge de
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01231_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
C, représenté par la SARL cabinet Briard, conclut aux mêmes fins et demande en outre à la cour de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL01170_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
administrative d'appel de Marseille le 23 mars 2021 sous le n° 21MA01170, puis au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 21TL01170, la société Goodyear, représentée par Me Briard
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01455_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
D'une part, le lieu-dit Trez Perros est isolé du reste des pôles urbanisés de la commune par des espaces naturels, dont le lieu-dit Bremoder situé à l'ouest dont il est séparé par un cours d'eau aux abords
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02375_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
A C, représenté par Me Bremaud, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 22 septembre 2020 du préfet de Seine-et Marne ; 2°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent
Source officiellePage 3 sur 6