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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01300_20240228
28 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés respectivement les 26 avril 2023, 12 janvier et 12 février 2024, M. et Mme B E, représentés par Me Brocard, demandent
Juge des référés
ORCA_25NT00469_20250314
14 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 février 2025, M. et Mme B, représentés par Me Brocard, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes
ORCA_24PA01434_20241128
28 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 mars 2024, la société Distri2b, représentée par Me Bravard, demande à la Cour : 1°) de réformer ce jugement n° 2202444/10 du 8 février 2024
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03288_20250206
6 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 février 2022, la communauté d'agglomération du Grand Dole (CAGD), représentée par Me Brocard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
DCA_21NC03319_20250206
Par des mémoires en défense, enregistrés le 14 mars 2022 et le 10 juin 2024, la communauté d'agglomération du Grand Dole (CAGD), représentée par Me Brocard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
ORCA_24NC00013_20240521
21 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2024, la commune de Crotenay et la communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura, représentées par Me Brocard, demandent à la cour
4ème chambre
DCA_22TL21912_20250130
30 janvier 2025
enregistrés les 1er septembre 2022, 10 novembre 2022 et 16 août 2023, les sociétés parc éolien du col de Brugues, parc éolien du Mailleul de Lima et parc éolien du Viala, représentées par la SARL cabinet Briard
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02008_20240919
19 septembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 15 juin 2023, Mme C, représentée par Me Brocard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces amendes
7ème chambre
DCA_24PA00368_20250327
27 mars 2025
22PA00871, puis, après renvoi de l'affaire par le Conseil d'Etat, par un mémoire enregistré le 16 septembre 2024 sous le n° 24PA00368, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, représenté par le cabinet Briard
1ère Chambre
DCA_23VE01496_20240109
9 janvier 2024
enregistrés les 30 mai 2014, 14 septembre 2015, 28 février 2018, 11 avril 2019, 30 août 2019 et 3 octobre 2019, et après cassation, le 22 août et le 13 novembre 2023, la société Engie, représentée par Me Briard
6ème chambre
DCA_22VE01020_20230203
3 février 2023
enregistrés le 3 février 2020 et le 17 novembre 2020, et, après cassation et renvoi, par des mémoires enregistrés sous le n° 2201020 le 27 juin 2022 et le 8 décembre 2022, M. et Mme A, représentés par Me Briard
DCA_25NT00506_20250506
6 mai 2025
Une note en délibéré, présentée pour Me Brillaud, a été enregistrée le 30 avril 2025. Considérant ce qui suit : 1.
ORCA_23LY03780_20251112
12 novembre 2025
B..., représenté par Me Braillard, déclare se désister purement et simplement de sa requête.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00121_20230622
22 juin 2023
Cortevaix, de Saint-Martin-la-Patrouille, de Saint-Ythaire, de Joncy, de Bissy-sous-Uxelles, de Bonnay, de Saint-Hurugue et de Saint-Clément-sur-Guye, représentées par la société d'avocats Chaton, Grillon, Brocard
1ère chambre
DCA_20TL03759_20221013
13 octobre 2022
C, représenté par Me Bravard, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
DCA_24MA00160_20241122
22 novembre 2024
une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 6 avril, 11 juin et 17 septembre 2021, la SELAS Pharmacie du Centre, représentée par la société à responsabilité limitée (SARL) Cabinet Briard
DCA_21MA03280_20231005
5 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire ampliatif, enregistrés les 2 août 2021 et 10 novembre 2021, la société Edition Limitée, représentée par la SARL Cabinet Briard, demande à
ORCA_25LY01649_20250910
10 septembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 24 juin 2025, Mme B A, représentée par la SELARL Thierry Braillard avocats associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2402650
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00292_20221114
14 novembre 2022
Par mémoires enregistrés le 8 mars 2022 et le 30 mai 2022, la commune d'Auxonne, représentée par la SCP d'avocats Chaton-Grillon-Brocard-Gire, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04012_20221117
17 novembre 2022
B, représenté par Me Brocard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°2111743 du 12 avril 2022, par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler l'arrêté du
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