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Par un mémoire en défense, enregistré le 26 septembre 2023, la société GTM Guadeloupe, représentée par la SELARL Cabanes Avocats agissant par Me Cabanes, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit

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CAA

4ème chambre

DCA_20TL00505_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

A d'interrompre des travaux de surélévation et d'extension de cette maison et des travaux de rehaussement du toit d'un cabanon. M.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02299_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

protection des oiseaux tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 mars 2020 du préfet de la Haute-Corse portant non-opposition à déclaration pour l'exploitation des installations du parc éolien de Bocca Capanna

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03529_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Evelyne Balzamo, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00617_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2023, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Cabanes, demande à la Cour d'annuler le jugement du 19 janvier 2023 en

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01737_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision de rejet tacite de leur demande de permis de construire intervenue le 9 juin 2019, pour des travaux de reconstruction à l'identique d'un cabanon

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00446_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

euros ; les prétentions de la commune, si elles sont fondées, doivent être limitées à la somme de 1 519,74 euros ; - la faible importance des désordres affectant les poteaux de soutènement de la cabane

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21559_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

Par un mémoire enregistré le 25 avril 2023, la société Enova Sud, représentée par Me Cabanes, déclare accepter purement et simplement le désistement.

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA01022_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 17 novembre 2023, la commune de Saint-Maur-des-Fossés, représentée par Me Cabanes (SELARL Cabanes associés) conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00257_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler le refus de restitution de sa caution suite à la résiliation du contrat de concession de l'Espace café de la médiathèque José Cabanis par la

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00639_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

2017 vers 13 heures, Mme C a trébuché sur une tige métallique qui dépassait du trottoir de l'avenue du Port sur le territoire de la commune du Château d'Oléron et a chuté devant l'une des anciennes cabanes

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY02232_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

Mme A a déposé le 6 novembre 2017 une demande de permis de construire en vue de l'aménagement d'un cabanon de vigne.

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02593_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2023, la société GTM Guadeloupe, représentée par Me Cabanes, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de condamner

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA02137_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

B, représenté par Me Cabanne-Barani, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) à titre principal, de condamner l'université d'Aix-Marseille à lui verser la somme de 4 720,74 euros

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00224_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

Par un mémoire enregistré le 15 mars 2024, la société Orange, représentée par Me Cabanes, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de Mme A épouse B.

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CAA

Juge des référés

ORCA_26NT01002_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

B..., résidant dans la commune de Cabannes située dans le département des Bouches-du-Rhône, au tribunal administratif de Marseille, compétent pour en connaître.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY01698_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

B présente un caractère définitif et que la construction à raccorder, à savoir un cabanon, a été érigé en l'absence d'autorisation d'urbanisme ; que ce motif peut être substitué aux motifs initiaux de

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01839_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

implicite par laquelle le grand port maritime de Marseille a refusé de faire droit à leur demande du 21 septembre 2021 tendant à la formalisation d'une convention d'occupation du domaine public pour un cabanon

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_17MA04802_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

B... au paiement d’une amende de 1 500 euros, lui a enjoint de libérer sans délai la dalle en béton et la parcelle cadastrée DP 8g occupées par un cabanon de 49 m², d’évacuer les matériaux issus de la

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02825_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2022 par lequel le maire de Brax a refusé de lui délivrer un permis d'aménager pour la réalisation d'un lotissement de treize lots à bâtir sur un terrain situé chemin du Cabanot

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