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Par un mémoire en défense enregistré le 25 novembre 2021, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par la SELARL Itinéraires avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne, agissant par Me Lacroix, conclut au rejet

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02768_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

A..., représenté par Me Cadoux, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d’annuler les décisions du 24 janvier 2024 de la préfète du Rhône, 3°)

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00128_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

A, représenté par Me Cadoux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 14 mars 2022 de la préfète de l'Ain portant refus de titre de

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01865_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 1er juin 2023, Mme A, représentée par Me Cadoux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 janvier 2023 du tribunal administratif

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00613_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

A, représenté par Me Cadoux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cette décision ; 2°) d'enjoindre au préfet du Rhône de réexaminer sa situation dans le délai d'un mois à compter de l'arrêt

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT02653_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

C un permis de construire pour un changement de destination partiel d'un hangar en maison d'habitation de 116 m² sur un terrain cadastré section B nos 1108, 1595 et 1658, situé 3 bis Cadiou.

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CAA

2ème chambre

DCA_24TL01341_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 mai 2024 et 28 novembre 2025, la commune de Marignac-Lasclares, représentée par le cabinet d’avocats Larrouy-Castéra & Cadiou

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01428_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juin 2020, la communauté d'agglomération du lac du Bourget, représentée par Me Cadoz, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03500_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA01815_20230616

Admin. Appel

16 juin 2023

Bouleau, juge des référés, a présenté son rapport, Ont été entendues : - les observations de Me Cadoux pour la commune de Villejuif, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01412_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 10 mai 2022, Mme A, représentée par la SELARL Lozen Avocats, agissant par Me Cadoux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 décembre

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03488_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

A, représenté par Me Cadoux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et ces décisions ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Ain : - en conséquence de l'annulation du refus de titre de séjour,

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA02432_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

C et de Me Cadoux, représentant la commune de Vitry-sur-Seine. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_23LY01901_20250331

Admin. Appel

31 mars 2025

A, représenté par Me Cadoux, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon du 27 février 2023 ; 2°) d'annuler les décisions

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_21TL01424_20220513

Admin. Appel

13 mai 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juin 2021, la région Occitanie, représentée par la SELARL Itinéraires Avocats Cadoz - Lacroix - Rey - Verne, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02280_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

B, représenté par Me Cadoux, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, le cas échéant, après avoir sursis à statuer dans l'attente du jugement du tribunal judiciaire de Lyon

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02770_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

B A, représenté par la SELARL Lozen Avocats agissant par Me Cadoux, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2403068 du 2 juillet 2024 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00322_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

A..., représenté par Me Cadoux, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 19 novembre 2024 ; 2°) d’annuler les décisions du 24 juin 2024 de la préfète du Rhône ; 3°) d’enjoindre à la préfète

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA01290_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

Bouleau, juge des référés, a présenté son rapport, Ont été entendues : - les observations de Me Cadoux pour la commune Fontenay-sous-Bois, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA01291_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

Bouleau, juge des référés, a présenté son rapport, Ont été entendues : - les observations de Me Cadoux pour la commune de Bonneuil-sur-Marne, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes

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