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B et Me Stéphanie Calot-Foutry sur le fondement des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991.

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01340_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

B A, au ministre de l'intérieur et des outre-mer, au préfet du Nord et à Me Stéphanie Calot-Foutry. Fait à Douai, le 20 juin 2023.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01111_20240903

Admin. Appel

3 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2024, la société AZ Metal, représentée par Me Cardot et Me Dilawar, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00903_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

Cardot La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00753_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

Pin La greffière, Signé : Sophie Cardot La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01095_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

Les activités ayant un caractère de recherche fondamentale, qui pour apporter une contribution théorique ou expérimentale à la résolution des problèmes techniques, concourent à l'analyse des propriétés

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NC00298_20250806

Admin. Appel

6 août 2025

A B, représenté par Me Calot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 7 décembre 2023 ; 2°) de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01066_20260209

Admin. Appel

9 février 2026

Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Sophie Cardot

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA01081_20240619

Admin. Appel

19 juin 2024

Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Sophie Cardot N°24DA01081

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00820_20250806

Admin. Appel

6 août 2025

A, représenté par Me Calot-Foutry, demande au juge des référés de la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01007_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

Dès lors, ces modalités de versement n'ont d'incidence que sur l'exigibilité de la créance et non sur son caractère certain et sur la date d'achèvement de la prestation.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00717_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00810_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Sophie Cardot

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02328_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

Dans ces circonstances, le caractère certain des violences qu'aurait subies Mme C épouse B n'est pas établi par les pièces versées au dossier.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02901_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

A et qui avaient été mis à sa disposition par la société Carnot Voyage, dont il était associé majoritaire et gérant.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00009_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

B Léglantier, représenté par Me Calot, avocat, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Sézanne une somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00485_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

Pin La greffière, Signé : Sophie Cardot La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00754_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02540_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

D, ressortissant marocain, entré en France en 2017 pour y poursuivre des études, s'est vu délivrer une carte de séjour temporaire en qualité d'étudiant valable à compter du 1er novembre 2018 et renouvelée

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00315_20250707

Admin. Appel

7 juillet 2025

Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Sophie Cardot N°25DA00315

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