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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_24PA04689_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
également de ce que l’administration aurait commis une erreur dans la détermination du chiffre d’affaires résultant du panel en retenant 147 bouteilles de la marque « Olivier Pithon IGP des côtes catalanes
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00636_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Bien Vivre en Pyrénées Catalanes, l'association Cerca Nature, l'association Charles Flahault, l'association Groupe Ornithologique
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04667_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
conduit à des résultats plus pertinents ; - la composition du panel des boissons de référence est de nature à fausser les résultats de l’extrapolation ; - le produit « Olivier Pithon IGP des côtes catalanes
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03131_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
A, représenté par Me Cathala, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 septembre 2022 en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2022 ; 3°) d'enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02456_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
B..., représenté par Me Cathala, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 16 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 février 2025 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1500
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03391_20240202
2 février 2024
2 février 2024
B, représenté par Me Cathala, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01640_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
municipal d'Elne a modifié l'article 19 de son règlement intérieur intitulé " Déroulement de la séance " dont le dernier alinéa dispose que : " Le rapporteur pourra présenter la délibération en langue catalane
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01641_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
de Tarerach a modifié l'article 19 de son règlement intérieur intitulé " Déroulement de la séance " dont le dernier alinéa dispose que : " Le rapporteur pourra présenter la délibération en langue catalane
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02371_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
A B, représenté par Me Cathala, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté de transfert du 7 octobre 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01642_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Port-Vendres a modifié l'article 24 de son règlement intérieur intitulé " Déroulement de la séance " dont le dernier alinéa dispose que : " Le rapporteur pourra présenter la délibération en langue catalane
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01820_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Dans un courriel du 26 février 2024, le directeur de l'établissement postal Perpignan La Catalane confirme que le pli en cause a été présenté le 12 mai 2023 à l'adresse indiquée au tribunal administratif
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03652_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
A, représenté par Me Cathala, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du 3 octobre 2023 en tant qu'il rejette les conclusions dirigées contre la décision portant obligation de quitter le territoire
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04383_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
C, représenté par Me Catalan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la caisse générale de sécurité sociale de la Guadeloupe à lui verser une indemnité de 22 401 euros ;
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21919_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
juillet 2002, aux taxes foncières payées au titre des années 2010 et 2011, aux travaux de remise en état, à la prise en charge du coût du matériel initialement commandé par la société civile immobilière Catalan
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00655_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
B, représenté par Me Cathala, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2400292 du 8 février 2024 du tribunal administratif de Nancy ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2024 du préfet de
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00319_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
C, représenté par Me Catalan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la caisse générale de sécurité sociale de la Guadeloupe à lui verser une indemnité de 240 000 euros ;
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01081_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
A B, représenté par Me Cathala, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Saône-et-Loire de lui
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00075_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
A, représenté par Me Cathala, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 décembre 2024 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision portant interdiction de retour
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00189_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Marseille, qu'il a entrepris un stage s'inscrivant dans son parcours scolaire au mois de décembre 2021 et qu'il est inscrit au sein du club de football de l'union sportive de Marseille Endoume les Catalans
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00409_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 février 2022 et des mémoires enregistrés les 10 juin et 16 août 2022, Mme C, représentée par Me Catalan, demande à la cour : 1°) d'annuler
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