CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

194 résultats pour « Cessou »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02521_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

B A, représenté par Me Cesso, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 11 septembre

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02538_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2023 et des pièces enregistrées les 8 février 2024 et 12 avril 2024, Mme C B épouse A, représentée par Me Cesso, demande à la cour

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00171_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

A F, représenté par Me Cesso, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 1er septembre 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01160_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

F et Mme A, représentés par Me Cesso, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 8 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01444_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

A... soit titulaire de deux emplois en qualité d’employé de maison auprès de particuliers dans le cadre de contrats avec chèques emploi service universel (cesu) depuis les 21 septembre et 2 octobre 2024

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01133_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

B, représenté par Me Cesso, demande à la cour : 1°) de lui accorder provisoirement le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 3 avril

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02882_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

B, représenté par Me Cesso, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 26 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 mai 2024 du préfet de la Gironde

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02901_20250416

Admin. Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2024, Mme B, représentée par Me Cesso, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00999_20230920

Admin. Appel

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2023, Mme B, représentée par Me Cesso, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01650_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

B, représenté par Me Cesso, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 22 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2022 de la préfète de la Gironde

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02894_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

A, représenté par Me Cesso, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 30 octobre

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT03833_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

13 décembre 2024

Il ressort des pièces du dossier que Mme A a sollicité du maire de la commune de Cesson, par un courrier du 26 juillet 2022, que soit dressé un procès-verbal d'infraction, sur le fondement des dispositions

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00713_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

C, représenté par Me Cesso, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 20 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2021 par lequel la préfète

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03764_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

D B, représenté par Me Cesso, demande à la cour : 1°) de réformer cette ordonnance du président du tribunal administratif de Limoges du 11 août 2021 en ce qu'elle ne lui a accordé que 500 euros au titre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01442_20230109

Admin. Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

B, représenté Me Cesso, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 17 mars 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 25 août 2021 de la préfète de la Gironde ;

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01931_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

D, représenté par Me Cesso, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 18 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2022 de la préfète de la Gironde

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00418_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

B, représenté par Me Cesso, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux du 12 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2022 de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00913_20230816

Admin. Appel

16 août 2023

16 août 2023

A, représenté par Me Cesso, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 16 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2022 de la préfète de la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01637_20231011

Admin. Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

A B, représenté par Me Cesso, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 22 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2022 de la préfète de la Gironde

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02527_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

A, représenté par Me Cesso, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 4 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2023 du préfet de la Gironde ;

Source officielle

Page 3 sur 10

← PrécédentSuivant →