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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02378_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
B ; - et les observations de Me Chaib, assistant M. A C. Une note en délibéré, enregistrée au greffe le 11 avril 2023 a été présentée pour M. A C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02815_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
C A, représenté par Me Chaib, conclut au rejet de la requête, à la confirmation du jugement du tribunal administratif de Nancy et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge du préfet de Meurthe-et-Moselle
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02954_20260220
20 février 2026
20 février 2026
B..., représenté par Me Chaib, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 23 mai 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 juin 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de lui
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02380_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Chaib, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02541_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Sibileau, premier conseiller, - et les observations de Me Chaïb substituant Me Lemonnier, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00885_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
A C, représenté par Me Chaïb, conclut, d'une part, au rejet de la requête, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de Meurthe-et-Moselle de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de deux
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00679_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés respectivement les 28 février et 2 mai 2023, Mme C, représentée par Me Chaib, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01484_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
B, représenté par Me Chaib, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 mars 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02193_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 août 2025, Mme A..., représentée par Me Chaib, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 29 avril 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02789_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
A..., représenté par Me Chaib, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 28 novembre 2025 en tant qu’il a rejeté sa demande tendant à l’annulation des décisions portant obligation de quitter
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00466_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Roussaux, première conseillère ; - les observations de Me Chaib, représentant M. et Mme C.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00331_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
A, représenté par Me Chaib, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de lui délivrer
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01066_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
B, représenté par Me Chaib, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de lui délivrer
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02431_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
A et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour de manière immédiate, et mis à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros, à verser à Me Chaïb, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02956_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2021, Mme B, représentée par Me Chaïb, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02069_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
D, représenté par Me Chaib, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00634_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
B, représenté par Me Chaib, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 novembre 2024 en tant qu'il a rejeté sa demande d'annulation ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2024 ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02690_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Par une requête enregistrée le 27 octobre 2022 sous le numéro 22NC02690, Mme D, représentée par Me Chaib, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 décembre 2021 en ce qui la concerne ;
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00677_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
A, représenté par Me Chaib, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 mars 2022 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre au
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00678_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 février 2023, Mme B, représentée par Me Chaib, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 mars 2022 en ce qui la concerne ;
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