Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_25PA02915_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Dans chacune des deux spécialités, course au galop et course au trot, une de ces sociétés de courses de chevaux est agréée comme société mère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03439_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Mme B E, épouse D, ressortissante ghanéenne née en 1983, est entrée régulièrement en France en mars 2023 sous couvert d'un visa de long séjour " étudiant " valide jusqu'au 26 janvier 2024, accompagnée
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL24600_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
A, y compris ceux résidant au Ghana, a été prise en compte par le préfet de la Haute-Garonne. En ce qui concerne les moyens dirigés contre la décision de refus de titre de séjour : 4.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03673_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Un mémoire présenté par la SCI du Fer à cheval a été enregistré le 9 octobre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02068_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A, représenté par Me Ghaem, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 avril 2024 du tribunal administratif de Mayotte en tant qu'il rejette la demande d'annulation de l'arrêté du 31 janvier
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01746_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
, négoce de chevaux et participation aux concours hippiques.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00197_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par une requête et des pièces complémentaires non communiquées enregistrée les 23 janvier, 28 mai et 6 juin 2025, sous le n° 25BX00197, Mme A B, représentée par Me Ghaem, demande à la cour : 1°) de
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03753_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Il soutient que les moyens soulevés par le GAEC de la Chevallerie ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02556_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Par une ordonnance du 20 septembre 2024 dont la commune de Cheval-Blanc relève appel, le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00095_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
; - le produit de la vente du cheval « Uncommonmail » ne relève pas des bénéfices industriels et commerciaux et doit être rattaché aux bénéfices agricoles ; - la prise en pension de chevaux ne relève
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01707_20220613
13 juin 2022
13 juin 2022
par le risque d'un trouble à l'ordre public ; - la mesure de police prise est plus contraignante que la création du chenal demandée ; la création du seul chenal autorisé par l'arrêté contesté est une
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01423_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
A, ressortissant ghanéen né le 26 juin 1991 à Accra (Ghana), relève appel du jugement du 28 mars 2023 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04199_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Mme C, ressortissante ghanéenne née le 18 juin 1977, déclare être entrée en France le 21 décembre 2013 sous couvert d'un visa de court séjour délivré par les autorités consulaires italiennes.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00198_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
B, de nationalité ghanéenne, né le 8 mai 1998, demande l'annulation du jugement du 26 janvier 2024 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande dirigée contre les arrêtés du 24 janvier
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00318_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Jonquet, représentant la SCI La ferme du cheval noir. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00567_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2023, Mme B, représentée par Me Ghaem-Ghaemol Sabahy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er décembre 2022 du magistrat
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02233_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
A, qui a pour activités principales l'élevage et l'entraînement de chevaux de course, a perçu au cours des années 2018, 2019 et 2020 des gains versés par la société d'encouragement à l'élevage du cheval
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01566_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
E..., ressortissant ghanéen né le 20 janvier 1989, entré en France le 7 avril 2022 selon ses déclarations, a sollicité, le 6 mars 2024, son admission au séjour sur le fondement des dispositions des articles
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00506_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Quant à l'impact du projet sur les risques d'ensablement du chenal : 6.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00059_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
L'EARL Ecurie Sylvain Roubaud, qui exerce notamment l'activité de prise en pension et d'élevage de chevaux de course, a perçu de la société d'encouragement à l'élevage du cheval français au cours de l'année
Source officiellePage 3 sur 78