B, Jean et Pierre A, qui sont propriétaires d'une parcelle cadastrée section ZK n° 141, située dans le secteur de Corn Er Hoët sur le territoire de la commune de Brec'h, ont formé un recours gracieux à

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2023, la SCEA Asinerie des Bassettes, représentée par Me Cohen, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 mai 2023 ;

B..., représenté par Me Cohen-Tapia demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 16 octobre 2025 ; 2°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur de lui reconstituer son capital de points et de lui

B, représenté par Me Cohen, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 février 2022 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er avril 2019 du préfet des Alpes-Maritimes

A, représenté par Me Cohen-Tapia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision implicite du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 mars 2020, Mme E, représentée par Me Cohen-Steiner, demande à la Cour d'annuler le jugement n° 1904341/3-2 du 8 janvier 2020.

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A, représenté par Me Cohen, demande à la cour : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision implicite par laquelle le préfet

Si Mme A verse au dossier le compte-rendu de l'opération de greffe de cornée de l'œil gauche, qu'elle a subie le 25 octobre 2019, ainsi qu'un compte-rendu d'hospitalisation du 11 février 2020 dans le cadre

A, représenté par Me Cohen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 17 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 25 février

A, représenté par Me Cohen Drai, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 5 novembre 2024, en tant qu'il a rejeté ses

\u00e9cision": "La cour a confirm\u00e9 le jugement en retenant l'origine transfusionnelle de la contamination et a condamn\u00e9 l'assureur \u00e0 verser une somme au titre des frais de justice.", "cons

A..., représenté par Me Khiat Cohen, relève appel de cette ordonnance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

A, représenté par la SELARL Chiche-Cohen, agissant par Me Chiche, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 mai 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de condamner la communauté

bureau dont Mme A est propriétaire indivis à 50% ont comporté un réaménagement intérieur avec redistribution de certains espaces par la démolition et création de cloisons, afin notamment de créer un coin

C A, représenté par Me Cohen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 avril 2024 en tant qu'il rejette ses conclusions tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Haute-Garonne

administrative d'appel pourrait annuler le jugement attaqu\u00e9 en raison de l'absence de preuve d'un lien de causalit\u00e9 direct et certain entre la vaccination et les pr\u00e9judices subis.", "cons

A a été victime le 16 octobre 2007 d'un accident de travail du genou gauche, responsable d'une fissure de la corne postérieure du ménisque interne, qui a justifié une ménisectomie interne le 3 mars 2008

septembre 2021 par lequel le maire de la commune de Furiani a refusé, à titre de régularisation, de leur délivrer un permis de construire pour la modification d'une terrasse extérieure et la création d'un coin

{"confirmation": "La Cour confirme les jugements de premi\u00e8re instance en rejetant les arguments de la commune et en maintenant l'annulation des arr\u00eat\u00e9s.", "cons\u00e9quences": "La commune