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631 résultats pour « Colombel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_22TL20770_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Mme C D, de nationalité colombienne, née le 8 septembre 2000, est entrée en France irrégulièrement, à une date qu'elle indique être le 23 juillet 2018.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00717_20250620

Admin. Appel

20 juin 2025

20 juin 2025

Mme B A, ressortissante colombienne, relève appel du jugement du 10 décembre 2024 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 25 novembre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX03112_20250519

Admin. Appel

19 mai 2025

19 mai 2025

décision fixant le pays de renvoi méconnaît les stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors qu'il risque sa vie en Colombie

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00881_20240617

Admin. Appel

17 juin 2024

17 juin 2024

A C, ressortissant colombien né le 28 avril 1989, déclare être entré en France le 30 septembre 2021.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00883_20240617

Admin. Appel

17 juin 2024

17 juin 2024

Mme B, ressortissante colombienne née le 24 septembre 1985, déclare être entrée en France le 30 septembre 2021.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00317_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

B, ressortissant colombien né le 21 avril 1991, est entré irrégulièrement sur le territoire français fin 2016 selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00967_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

A C, ressortissant colombien, est arrivé en France le 26 décembre 2014 sous couvert d'un visa de type C valable jusqu'au 18 janvier 2015.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA01382_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

B A C, ressortissant colombien né le 7 avril 1991, est entré en France le 22 mars 2019 selon ses déclarations. Le 27 décembre 2022, il a sollicité son admission au séjour pour raisons médicales.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25TL01565_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Mme A..., ressortissante colombienne, née le 6 mai 1994 déclare être entrée en France le 2 avril 2019, sous couvert d’un passeport revêtu d’un visa de long séjour valable du 1er avril 2019 au 1er avril

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00481_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

B, ressortissant colombien né le 9 août 1983, fait appel du jugement du 14 février 2023 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY03469_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

A..., ressortissante colombienne, relève appel du jugement du 5 novembre 2024 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l’annulation des décisions du 9 avril 2024 de la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01884_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

A..., ressortissant colombien né le 5 septembre 1990, entré en France le 8 juin 2014 muni d’un visa Schengen, a sollicité, le 20 octobre 2022, son admission exceptionnelle au séjour au titre de sa vie

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY02789_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Mme A B, née le 19 septembre 2003 à Bogota (Colombie) et de nationalité colombienne, est entrée en France le 17 avril 2022 avec sa mère et sa jeune sœur.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04642_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

- la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA01096_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

D n'est pas fondé à soutenir qu'il est susceptible d'être exposé à des traitements contraires à ces stipulations en cas de réacheminement vers la Colombie, son pays d'origine. 15.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA00732_20251029

Admin. Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

B..., ressortissant colombien né le 5 avril 1986 à Bogota (Colombie), a fait l’objet d’un arrêté du 12 février 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer une attestation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04544_20250205

Admin. Appel

5 février 2025

5 février 2025

B, ressortissant colombien né le 8 juillet 2005, a déposé une demande de protection internationale qui a été rejetée par une décision du 29 décembre 2023 de l'Office français de protection des réfugiés

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA02175_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

B A, ressortissant colombien, né le 9 septembre 1997 à Fredonia (Colombie) a fait l'objet d'un arrêté du 5 mars 2024 par lequel le préfet de la Drôme l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA01318_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

C, ressortissant colombien né le 5 août 1968, a bénéficié de plusieurs titres de séjour annuels puis pluriannuels entre octobre 2012 et décembre 2020.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02677_20240408

Admin. Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

A B, ressortissant colombien né le 28 février 1989, est entré en France accompagné de son épouse et de leurs deux enfants le 26 février 2022, selon ses déclarations.

Source officielle

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09/09/2026

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Dépôts des comptes

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COLOMBEL CONSULTING

SIREN 890052418GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

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