CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

37 041 résultats pour « Courti »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_21PA06148_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 décembre 2021, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT01135_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

Par un mémoire enregistré le 30 août 2022 le ministre de l'intérieur a indiqué à la cour que l'intéressé renonçait à demander un visa de long séjour, se satisfaisant du renouvellement du visa de court

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00139_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er janvier 2021, Mme A B, représentée par Me Nessah, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement attaqué ; 2° d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00251_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 février 2023, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE00546_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 février 2024, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01444_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

4 mars 2024

limitée représentée par Me Ciussi demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice ; 2°) de faire droit à la demande de remboursement de taxe sur la valeur ajoutée

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01067_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

de construction, les dommages aux équipements en cours de montage, et les dommages immatériels subis par le maître d'ouvrage " visés dans le courrier du 3 février 2014 du maître d'ouvrage.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00176_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Deloziere, demande à la cour : 1°) d'infirmer le jugement du 29 novembre 2022 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02018_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 mai 2024, M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01689_20220720

Admin. Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 30 mai 2022, Mme B doit être regardée comme demandant à la cour d'annuler l'ordonnance n° 2200605 du 10 février 2022 et de faire droit à sa demande

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00959_20240517

Admin. Appel

17 mai 2024

17 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 mars 2024, Mme B demande à la cour d'annuler cette ordonnance du 20 septembre 2023 de la présidente de la 2è chambre du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01052_20220728

Admin. Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2022, M. B, demande à la cour d'annuler ce jugement et d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00640_20240410

Admin. Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2024 sous le n° 24TL00640 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03722_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une ordonnance n° 2521950 du 4 décembre 2025, enregistrée le même jour, le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a transmis à la cour le dossier de la

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA03046_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant que, d'une part, il a limité la condamnation in solidum des sociétés Bical-Courcier-Martinelli et Alto Ingénierie à la somme de 6 000 euros HT majorée de la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00833_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 mars 2025, M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00644_20240415

Admin. Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 mars 2024, Mme B, représentée par Me Audard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 16 octobre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00350_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 février 2024, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02206_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2021, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL04789_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2021, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel

Source officielle

Page 3 sur 1853

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC9 525 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

LE COURTILLON

SIREN 882585862Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

31/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

COURTINE

SIREN 421620816Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

31/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LES COURTIERS DE L'ASSURANCE

SIREN 929380194Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

30/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

STMA COURTIER HAUTE-SAÔNE

SIREN 979754363Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

30/07/2026

Voir →

Modifications diverses

Courtil Food

SIREN 914525670Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

29/07/2026

Voir →