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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22TL21783_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Toutefois, il ressort du compte-rendu d'hospitalisation à l'hôpital Purpan établi le 13 juillet 2020 à l'issue d'une hospitalisation depuis le 5 juin 2020, qu'une majoration des déformations des mains
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE00396_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
résulte du rapport de l'expert, les autres désordres qui consistent, d'une part, en des déchirures ponctuelles de la bâche, constatées sur les pignons sud et nord des ouvrages, et, d'autre part, en une déformation
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX03065_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
janvier 2021 après complément d'expertise invite l'ONIAM à l'indemniser en relevant que " L'expert a indiqué que le risque de complication neurologique médullaire lors d'un geste de correction de déformation
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02209_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2021, le groupe hospitalier Loos Haubourdin, représenté par Me Juliette Delgorgue, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme B
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02194_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
considérant, d'une part, que l'infirmité " dorso-lombalgie post traumatique " de l'intéressé ne s'était pas aggravée, et, d'autre part, que l'infirmité " arthrose cervico-dorso-lombaire diffuse avec déformation
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02778_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
E, représenté par Me Juliette Delgorgue, conclut au rejet de la requête et à la condamnation des requérants à lui verser la somme de 2 000 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00427_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Si cette note indique que des constats de terrain tels que des fissurations ou déformations du bâti, des voiries ou de la végétation peuvent constituer autant d'indices de mouvements du sol, la seule absence
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04018_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
muret de la terrasse du restaurant du Palais de Tokyo, au niveau du n°15 de l'avenue du président Wilson de Paris et que ce décroutage du revêtement du trottoir s'insère dans le prolongement d'une déformation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03527_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Comme l’a retenu à juste titre le tribunal administratif de Nice, il résulte de l’instruction que la déformation du trottoir d’une dizaine de mètres de faible profondeur à laquelle la requérante impute
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01135_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Par un mémoire enregistré le 26 octobre 2023, la communauté de communes de Desvres-Samer, représentée par Me Juliette Delgorgue, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 3 000 euros soit
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01333_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 mars 2024, la Selarl Cabinet Tondi, représenté par Me Delbourg, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er février 2024 ; 2
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02805_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Les déformations de l'enrobé sont apparues postérieurement aux opérations de réception.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00942_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Les suites opératoires ont été marquées par la déformation des 3ème et 4ème orteils à l'origine, pour M. A, de difficultés pour marcher et pour exercer son activité professionnelle.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA02640_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 4 septembre 2023, la Ville de Paris, représentée par la Selarl Le Sourd Desforges, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00551_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Il résulte par ailleurs des photographies produites par les parties que, à l'endroit où l'intéressé a chuté, la route départementale D 415 est affectée de déformations, dans les deux sens de circulation
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02512_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2022, la commune de Villiers-le-Bel, représentée par Me Desforges, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00289_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
B souffre d'une arthrose avec déformation de la cheville gauche résultant d'une infection contractée dans l'enfance, le collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a estimé
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01255_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
de la SARL Agence d'architecture Hébrard et Nicolaon ne saurait être engagée au titre de la garantie décennale, dès lors que les désordres affectant les appartements 6, 7 et 8 se limitent à des déformations
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00615_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
B relatives aux déformations de ses mains demeurent à elles seules insuffisantes pour considérer ses déclarations et les circonstances ayant conduit à ces déformations pour établies ; c'est également à
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01954_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
total toutes taxes comprises de 51 000 euros, correspondant, respectivement, à l'absence de prestations de nettoyage d'un caniveau et à des travaux de reprise du taxiway dont les enrobés s'étaient déformés
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