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438 résultats pour « Demael »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01227_20240730

Admin. Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

A, représenté par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01923_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Par un jugement n° 2303584 du 28 juin 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00551_20260422

Admin. Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

B... ont demandé au préfet du Nord d’annuler les décisions implicites ayant rejeté leurs demandes de titre de séjour et les arrêtés du 4 avril 2025 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01647_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

A..., représenté par Me Dewaele, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du préfet du Nord en date du 30 septembre 2024 ; 3°) d’enjoindre

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00747_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Par un jugement n° 23010715 du 27 mars 2024, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA02226_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

Par un jugement n° 2404208 du 25 septembre 2025, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01775_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

N'diaye, représenté par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02069_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il a rejeté sa demande ;

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01503_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

B, représenté par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02374_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

B, représenté par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00027_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

B..., représenté par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en ce qu’il n’a pas accueilli sa demande ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir le refus de titre de séjour

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CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00600_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

B..., représenté par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de

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CAA

6ème chambre

DCA_23NT01490_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Par ce même jugement, Me Delaere, associé de la société civile professionnelle (SCP) Delaere, a été désigné comme liquidateur de la société Vendoise.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01928_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2024, Mme C, représentée par Me Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT00961_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

La société Lang Construction, la SCP Philippe Delaere, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de cette société, et la société Le Bâtiment Guérandais ont demandé au tribunal administratif de Nantes

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00628_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

B, représenté par Me Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 février 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un titre

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00632_20250909

Admin. Appel

9 septembre 2025

9 septembre 2025

B, représenté par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01316_20250909

Admin. Appel

9 septembre 2025

9 septembre 2025

A, représenté par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01845_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

B..., représenté par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de réexaminer sa situation

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00602_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Par un jugement no 2106280 du 24 novembre 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2022, M.

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