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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01608_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Si les éoliennes ne sont pas visibles depuis certaines parties du centre où elles sont masquées par le bâti et la végétation, certaines sont très visibles depuis l'esplanade arborée se trouvant devant
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00350_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Enfin, les attestations indiquant qu'il vit en France depuis 2007 sont insuffisamment circonstanciées et probantes pour établir le caractère habituel de son séjour en France depuis cette date, et à tout
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00082_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
et du président de l'association Agir et Défendre les Intérêts de Saintry-sur-Seine et de ses environs (ADISSE), qu'à la date de l'arrêté attaqué, entre 20 et 30 personnes avaient pris l'habitude, depuis
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01670_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Doit être regardé comme tel le prestataire qui a en France un établissement stable depuis lequel les prestations sont fournies.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00822_20240208
8 février 2024
8 février 2024
B soutient qu'il réside en France sans discontinuer depuis 2000, qu'il s'est bien inséré dans la société française et qu'il n'a plus de liens avec son pays d'origine depuis le décès de ses parents, il
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02337_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
la naissance de celui-ci ou depuis au moins deux ans () ". 3.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01717_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
B se prévaut de sa présence en France depuis plus de dix ans à la date de la décision attaquée.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00243_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par jugement nos 1710032, 1806881 du 18 novembre 2021, le tribunal administratif de Melun a rejeté la demande de la SCI Roméo Deguy Montgeron.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03671_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B, notamment quant à la durée alléguée de son séjour en France depuis l'âge de six ans.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21332_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
de l’Hérault en application de l’article L. 313-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu’elle justifie de sa présence continue et de sa résidence en France depuis
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02301_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
ou depuis au moins deux ans ; / 6° L'étranger marié depuis au moins trois ans avec un conjoint de nationalité française, à condition que la communauté de vie n'ait pas cessé depuis le mariage et que le
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02354_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
la naissance de celui-ci ou depuis au moins un an ; / 2° L'étranger marié depuis au moins trois ans avec un conjoint de nationalité française, à condition que la communauté de vie n'ait pas cessé depuis
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01959_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
B ne justifie pas de son intégration professionnelle, n'établit pas le caractère habituel et continu de son séjour en France depuis dix ans ni depuis 2019 et ne maîtrise pas la langue française ; -
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00016_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
En soutenant qu'il réside habituellement en France depuis l'année 2011, qu'il justifie d'une insertion socio-professionnelle, qu'il entretient depuis de longues années une relation avec une ressortissante
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04454_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Si le requérant fait par ailleurs valoir qu'il travaille en qualité de peintre depuis 2013, il ressort des pièces du dossier, ainsi que l'a relevé le tribunal, qu'il ne travaille qu'à temps partiel depuis
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00286_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
tout bouleversement d'échelle depuis cette perspective, alors que, depuis la façade Nord-Est, l'éolienne E4, plus éloignée, ne provoque aucun effet d'écrasement sur le prieuré, qu'une partie important
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21483_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Elle soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé quant à sa présence en France depuis plus de dix ans ; - la procédure est irrégulière en l'absence de saisine de la commission du titre
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00340_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Depuis l'église Saint-Aubin à Saint-Aubin-sur-Yonne, classée au titre des monuments historiques depuis 1913, et située à sept kilomètres deux cents du parc, au sein du village, sur le rebord de la vallée
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02003_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Pour chacune des églises étudiées, la société a réalisé un photomontage relatif à la visibilité du parc depuis ses abords (" intervisibilité ").
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03671_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
B ne peut être regardé, à la date de la décision attaquée, comme résidant régulièrement en France depuis plus de dix ans.
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