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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01091_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Dravigny, avocate de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00335_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Dravigny conseil de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02146_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Dravigny, avocate de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02150_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Dravigny, avocate de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00759_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 mars 2022, Mme B, représentée par Me Dravigny, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Besançon du 21
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC02905_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B..., représenté par Me Dravigny, demande à la cour : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 26 mai 2025 par laquelle le préfet du Jura a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°)
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02143_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Dravigny, avocate de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC02224_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2023, Mme A B, représenté par Me Dravigny, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00588_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
A, représenté par Me Dravigny, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 janvier 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Jura de réexaminer sa situation
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00253_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Dravigny, conseil de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00254_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Dravigny, conseil de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01347_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Dravigny, avocat de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00664_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
A, représenté par Me Dravigny, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200624 du 15 avril 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 31 mars 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielle5ème Chambre
DCA_21NC02540_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Dravigny, avocate de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00311_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Dravigny, conseil de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00803_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
C, représenté par Me Dravigny, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 janvier 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Saône de lui
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01885_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Dravigny, avocate de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03065_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
G, représenté par Me Dravigny, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300738 à 2300741 du tribunal administratif de Besançon du 21 juillet 2023 en tant qu'il a rejeté sa demande ; 2°)
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC01886_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
A, représenté par Me Dravigny, demande au juge des référés de la cour : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC01985_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 juin 2023, sous le n° 23NC01985, et un mémoire complémentaire enregistré le 11 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Dravigny, demande au
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