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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01561_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 mai et 24 novembre 2022 la SCI La Bajeoterie, représentée par Me Duclos, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00350_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A..., représenté par Me Duclos, relève appel de ce jugement devant la cour. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01082_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée sous le n° 23LY01082 le 28 mars 2023 la société Colas, représentée par la SCP Ducrot Associés " DPA ", agissant par Me Ducrot, demande à la
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01159_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Fait à Marseille, le 15 avril 2026 Signé Jean-Christophe DUCHON-DORIS La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01288_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Fait à Marseille, le 15 avril 2026 Signé Jean-Christophe DUCHON-DORIS La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01860_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 mars, 9 mai et 16 juin 2023, la commune d'Antibes, représentée par Me Ducroux, conclut au rejet de la requête, à la suppression des passages injurieux, outrageants
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02014_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
A C, représenté par Me Duclos, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 9 avril 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2021 du préfet de la Charente-Maritime
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01351_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Duchon-Doris, - et les conclusions de M. Guillaumont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY00644_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Par mémoire enregistré le 12 juin 2025, la SAS Eurovia Drôme Ardèche Loire Auvergne, représentée par Me Ducrot (Selarl DPA), s’en rapporte à l’appréciation de la cour tout en relevant que sa mission contractuelle
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA02986_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 16 septembre 2022, l'indivision G, Mme A G, Mme B G, Mme C G et Mme F D, représentées par la SCP Ducrot Associés, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02739_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Fait à Marseille, le 15 avril 2026 Signé Jean-Christophe DUCHON-DORIS La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY03087_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Par mémoire enregistré le 18 novembre 2022, la société SETEC GL Ingénierie, cotraitante du groupement de maîtrise d'œuvre représentée par la SCP d'avocats Ducrot, conclut au rejet de la requête ainsi que
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT00967_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
29 novembre 2012 déroge au caractère non suspensif des actes administratifs ; elle est recevable à présenter des conclusions à fin de suspension des titres en litige ; - et les observations de Me Ducroc
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT00970_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
29 novembre 2012 déroge au caractère non suspensif des actes administratifs ; elle est recevable à présenter des conclusions à fin de suspension des titres en litige ; - et les observations de Me Ducroc
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01949_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 juillet 2023 et 2 mai 2024, Mme B D, représentée par la SELARL Lelong Duclos Avocats, agissant par Me Duclos, demande à la
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA00612_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
B a acheté auprès de la société Duclot, vendeur de vin Pétrus en primeur, le 11 juillet 2011, 6 bouteilles de ce vin, millésime 2010, pour un prix total de 3 750 euros hors taxes, le 16 mars 2012, 6 bouteilles
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03174_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Jean-Christophe Duchon-Doris, président de la cour ; - Mme Lison Rigaud, présidente-assesseure ; - M. Jérôme Mahmouti, premier conseiller.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01726_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
B, représenté par Me Ducrocq, demande à la cour : 1°) de confirmer ce jugement ; 2°) d'annuler la décision litigieuse du 10 janvier 2022 ; 3°) de mettre à la charge de la société Ferro performance
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01727_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
A, représenté par Me Ducrocq, demande à la cour : 1°) de confirmer ce jugement ; 2°) d'annuler la décision litigieuse du 10 janvier 2022 ; 3°) de mettre à la charge de la société Ferro performance
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01728_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
B, représenté par Me Ducrocq, demande à la cour : 1°) de confirmer ce jugement ; 2°) d'annuler la décision litigieuse du 10 janvier 2022 ; 3°) de mettre à la charge de la société Ferro performance
Source officiellePage 3 sur 19