CodexAI
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OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24DA01561_20240925
25 septembre 2024
B, représenté par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il n'a pas annulé l'arrêté ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir le refus de titre de séjour, l'obligation
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00361_20221018
18 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 19 avril 2022, Mme A, représentée par Me Emilie Dewaele, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 2 000 euros sur le fondement
ORCA_24DA01171_20240723
23 juillet 2024
A, représenté par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de
ORCA_24DA01191_20240723
A, représenté par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
DCA_21DA02916_20220427
27 avril 2022
A, représenté par Me Emilie Dewaele, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 2 000 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
ORCA_24DA01809_20250307
7 mars 2025
B A, représenté par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : - de rejeter la requête du préfet du Nord ; - d'annuler la décision du 24 mai 2024 ; - d'enjoindre, sous astreinte, au préfet du Nord
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00177_20220512
12 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 février 2022, Mme B, représentée par Me Emilie Dewaele, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 2 000 euros au titre
DCA_22DA00178_20220512
A, représenté par Me Emilie Dewaele, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 2 000 euros au titre des dispositions combinées de l'article 37 de la loi du 10 juillet
DCA_23DA00442_20231205
5 décembre 2023
Article 2 : L'Etat versera à Me Emilie Dewaele la somme de 1 000 euros en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve qu'elle renonce à percevoir la somme correspondant à la
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00318_20230606
6 juin 2023
A représenté par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement excepté son article 2 ; 2°) d'annuler les décisions portant obligation de quitter le territoire français, refus de
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00212_20240710
10 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er février 2024, Mme A, représentée par Me Emilie Dewaele, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19
ORCA_23DA00491_20230613
13 juin 2023
A représenté par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et dans l'attente de ce réexamen
ORCA_22DA02043_20230329
29 mars 2023
B, représenté par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2022 du préfet du Nord ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00988_20241121
21 novembre 2024
C, représenté par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention
ORCA_23DA00593_20230719
19 juillet 2023
A, représenté par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions du 11 avril 2022 par lesquelles le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de
ORCA_23DA02133_20231219
19 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Emilie Dewaele, demande à la cour d'annuler cette ordonnance.
DCA_22DA00875_20221004
4 octobre 2022
ORCA_23DA00759_20230605
5 juin 2023
B, représenté par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2022 du préfet du Nord ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer
DCA_22DA00269_20220726
26 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 février 2022, Mme B, représentée par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de faire droit à sa demande
ORCA_21DA02699_20220520
20 mai 2022
A, représenté par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il confirme le refus de délivrance d'un titre de séjour, l'obligation de quitter le territoire français,
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