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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02033_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Si elle produit également une attestation de dépôt de déclaration du 13 janvier 2021, ce document est dépourvu de toute précision factuelle. 4.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01479_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
En l'absence de tels éléments, ses allégations ne sauraient conduire à remettre en cause les mentions factuelles précises du registre des délibérations qui, au demeurant, font foi jusqu'à preuve du contraire
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01962_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
jugement attaqué : Si la légalité d’une décision doit être appréciée à la date à laquelle elle a été prise, il appartient au juge de l’excès de pouvoir de tenir compte, le cas échéant, d’éléments factuels
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02280_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
Toutefois, il ressort des pièces du dossier, et notamment du mémoire en défense qui n’est factuellement pas contredit sur ce point, que la parcelle C 273 présente en plusieurs points une déclivité bien
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01496_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Si, à ce titre, il a mentionné qu'elle ne produisait pas de demande d'autorisation de travail souscrite par un employeur, cette précision factuelle dont l'exactitude n'est pas contestée, ne saurait être
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00511_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
son relevé de notes pour l’année universitaire 2024-2025, d’annuler, à titre principal ou à titre subsidiaire, les mentions « défaillance » figurant sur ce relevé si elles sont dépourvues de base factuelle
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03388_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
A l'appui de cette note blanche, le ministre chargé de l'économie se prévaut, pour la première fois en appel, d'éléments factuels déclassifiés confirmant le maintien des relations entre le groupe E et
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03389_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
A l'appui de cette note blanche, le ministre chargé de l'économie se prévaut, pour la première fois en appel, d'éléments factuels déclassifiés confirmant le maintien des relations entre le groupe E et
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03391_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
A l'appui de cette note blanche, le ministre chargé de l'économie se prévaut, pour la première fois en appel, d'éléments factuels déclassifiés confirmant le maintien des relations entre le groupe E et
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03392_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
A l'appui de cette note blanche, le ministre chargé de l'économie se prévaut, pour la première fois en appel, d'éléments factuels déclassifiés confirmant le maintien des relations entre le groupe E et
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03394_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
A l'appui de cette note blanche, le ministre chargé de l'économie se prévaut, pour la première fois en appel, d'éléments factuels déclassifiés confirmant le maintien des relations entre le groupe E et
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00933_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 2 mars 2020, la société Foncière 2C2F, représentée par Me Fanget, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01803_20250218
18 février 2025
18 février 2025
D a fait valoir devant le tribunal que certaines circonstances factuelles communiquées à l'autorité préfectorale n'ont pas été rappelées dans l'arrêté contesté, caractérisant ainsi un défaut d'examen particulier
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03099_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
tout état de cause, que ces mémoires ne comportaient aucune conclusion ni aucun moyen de défense auxquels le tribunal aurait été tenu de répondre, et que le jugement attaqué ne comporte aucun élément factuel
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT01514_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
être contestée à l'appui de la demande d'annulation de l'arrêté intervenu dans ses suites, comportait la mention des textes applicables et, contrairement à ce qui est allégué, des développements factuels
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03832_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
A conteste l'existence d'un lien de subordination avec ce salarié, il n'apporte aucune précision ni élément factuel sur les fonctions exercées par ce dernier et l'absence de possibilité de donner des directives
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03049_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
respecté le délai de quinze jours prévu par l'article R.161-26 du code rural et de la pêche maritime ; - le projet de la commune n'était pas précisément défini et le rapport est entaché d'erreurs factuelles
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01223_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
les premiers juges ont commis une erreur de fait en mentionnant qu'il travaille sous couvert d'un contrat à durée indéterminée pour une rémunération mensuelle de 2 700 euros, alors que ces éléments factuels
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02384_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Les requérants soutiennent que la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand n'a pas pris en compte certains éléments factuels du dossier, de nature à justifier, selon eux, la suspension
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03959_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
D'autre part, les décisions juridictionnelles, sur lesquelles les premiers juges se sont appuyés pour en tirer les deux éléments factuels rappelés ci-dessus, ayant été versées aux débats par le préfet
Source officiellePage 3 sur 32
FANTELLI, Marie, Geneviève
25/08/2024
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FANTELLI, Marie, Geneviève
18/07/2024
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FANTELLI, Ruddy, Simon
11/10/2022
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