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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23NT02321_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
des jardins situés en amont, de porter atteinte à la cohérence du patrimoine côtier et de polluer l'environnement du fait des eaux de sciage et qu'il n'est pas exclu que ce mur abrite une faune et une flore
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03058_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
de permis de construire constitue un vice substantiel entrainant l'annulation de l'arrêté contesté ; - l'étude d'impact est insuffisante en ce qui concerne la prise en compte de la faune et de la flore
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00557_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
ce qui concerne le bien-fondé du jugement attaqué : - l'arrêté attaqué méconnait les dispositions de l'article 6 de la directive européenne 92/43/CEE du 21 mai 1992, dite directive Habitats faune flore
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01768_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Vu : - la directive 92/43/CEE du Conseil, du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ; - la directive 2009/147/CE du Parlement européen
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00866_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
quasi-continue du plan d’eau par les panneaux solaires et leurs flotteurs, le projet aura nécessairement une incidence sur les caractères physico-chimiques de l’eau et par extension sur la faune et la flore
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02182_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté du préfet de l’Hérault du 26 octobre 2021 accordant au département de l’Hérault une dérogation aux interdictions relatives aux espèces de faune et de flore
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE02864_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Montreuil de fixer le solde du lot n° 3 " menuiseries extérieures et occultations " du marché de restructuration partielle du service de restauration et du hall et rénovation thermique du bâti du lycée Flora
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02149_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
étant les seules ressources, milieux ou équilibres naturels ; elle a pour but la préservation du site naturel de la pointe du Cap Ferret, de ses plages, de ses dunes, de sa forêt, de sa faune et de sa flore
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04047_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
S'agissant du volet " faune/flore " et de l'étude " Natura 2000 ", l'étude d'impact recense l'intégralité des zones protégées, en tenant compte notamment des étangs qu'elles comportent dont l'étang du
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02725_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
B estime d'abord que l'analyse exigée par les dispositions précitées a été insuffisante s'agissant de l'impact de l'exploitation sur la faune et la flore, ne portant que sur l'orvet fragile, le lézard
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX02122_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 5 octobre 2023, le 26 décembre 2023 et le 12 février 2024, la SARL Brioches et traditions, représentée par Me Flory, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01937_20250227
27 février 2025
27 février 2025
contesté méconnaît les dispositions de l'article R. 111-26 du code de l'urbanisme dès lors que les prescriptions dont il est assorti sont insuffisantes pour limiter l'impact du projet sur la faune et la flore
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01598_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'a été signalée la présence en rayon d'un rôti de porc avarié et périmé le 10 octobre 2022, la présence d'un ratio anormal de flore aérobie mésophile/ flore lactique
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02971_20260210
10 février 2026
10 février 2026
pertinents de l’état actuel de l’environnement, au titre du 3° de l’article R. 122-5 du code de l’environnement ; - s’agissant de la description de l’incidence notable du projet sur la faune et la flore
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02196_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
évaluée qu'après la mise en œuvre du projet ' Dans l'affirmative, l'article 12 de la directive 92/43/CEE du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00106_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
à un régime particulier et, le cas échéant, interdire () la circulation du public quel que soit le moyen emprunté, (), toute action susceptible de nuire au développement naturel de la faune et de la flore
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02514_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
faune, ainsi que sur une zone Natura 2000, seront significatifs ; - la modification du projet nécessitait des prescriptions supplémentaires quant aux effets acoustiques, ainsi que sur la faune et la flore
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02490_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
de signature ; - il n'est pas justifié des pouvoirs du président de séance ; - la commission était irrégulièrement composé dès lors qu'aucun représentant des associations en matière de faune, flore
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01324_20230207
7 février 2023
7 février 2023
électrique, qui constitue un équipement industriel, n'entre pas dans le champ du parc d'activité économique ; ce foncier connait lui aussi des contraintes liées au sol et à la présence de faune et de flore
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01053_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 9 mai 2020, le 17 décembre 2020 et le 27 avril 2023, la société le Fournil de Lorraine et la société Noaremy, représentées par Me Flory
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